Environnement - Sdage : un arrêté modifie les paramètres de surveillance de l'état des eaux
Un arrêté du 29 juillet 2011, publié au Journal officiel du 18 septembre, modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux. Pris en application de l'article R.212-22 du Code de l'environnement, l'arrêté de janvier 2010 précise notamment les paramètres et les méthodes de contrôle à mettre en œuvre pour l'établissement du programme de surveillance de l'état des eaux pour chaque bassin ou groupement de bassins dans le cadre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Ce programme de surveillance, établi par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, définit l'objet et les types des contrôles, leur localisation et leur fréquence ainsi que les moyens à mettre en œuvre à cet effet. Il comprend des contrôles particuliers sur les masses d'eau risquant de ne pas atteindre les objectifs mentionnés au IV de l'article L.212-1 du Code de l'environnement, c'est-à-dire les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les Sdage. En complément des huit programmes, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites du réseau national de surveillance à des fréquences plus élevées ou portant sur d'autres paramètres.
Les modifications introduites par l'arrêté du 29 juillet dernier concernent principalement le programme de surveillance de l'état des eaux de surface portant sur l'état écologique et chimique et le potentiel écologique d'une part, les paramètres du programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines, d'autre part. L'arrêté modifie par ailleurs les paramètres contrôlés et la fréquence minimale des contrôles effectués dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines. Le texte intéresse enfin, la conception des contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface. L'arrêté est assorti de nombreuses annexes. L'annexe I modifie en particulier les paramètres et fréquences de contrôle du programme de surveillance des eaux de surface. L'annexe V fournit notamment des préconisations pour les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité. L'annexe VI précise quant à elle les fréquences et valeurs guides de densités minimales pour le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines. Pour le programme de surveillance des eaux de surface, l'arrêté fournit enfin (annexe VIII) la méthodologie d'identification des masses d'eau à suivre et de sélection des sites de contrôle.
