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Sdis : la démarche des pactes capacitaires relancée

L'élaboration des pactes capacitaires – qui visent notamment la mutualisation et l'optimisation à l'échelle de la zone de défense et de sécurité d'équipes spécialisées et de matériels lourds ou rares, mais aussi des fonctions supports ou de soutien, entre services d'incendie et de secours (SIS) – lancée en fin d'année dernière, a sans surprise elle-aussi souffert de la pandémie.

Dans une instruction du 28 septembre 2020, le ministre de l'Intérieur invite en conséquence les préfets à mettre sans délai la dernière main à la première étape de ce processus – le diagnostic, pour chaque zone de défense et département, des risques complexes/particuliers, l'inventaire des moyens à disposition des SIS et les différentes préconisations – au plus tard le 15 octobre prochain.

Surtout, il y circularise un guide méthodologique – que les préfets sont invités à diffuser largement aux SIS, aux collectivités locales et aux principaux partenaires territoriaux – élaboré pour la suite des opérations, tout en insistant sur la nécessité d'adapter la démarche proposée aux particularités de chaque zone de défense. Le guide souligne entre autres la nécessité que les SIS soient représentés dans la mise en œuvre du projet, et réciproquement que chaque SIS intègre la démarche dans sa politique, la réussite du projet passant notamment "par un juste équilibre des participations financières des SIS et un consensus au niveau zonal".

Au terme de l'exercice, prévu courant 2021, après le renouvellement des membres des conseils d'administration des Sdis, un contrat pluriannuel d'objectifs capacitaires et d'orientations financières, définissant notamment les contributions financières de chacun, devra être signé dans chaque département par le préfet, le président du conseil départemental, le président du conseil d'administration du Sdis et le représentant de l'Association départementale des maires de France.

 

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