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Sdis : le remboursement des interventions pour le Samu revalorisé de… 0,8%

Deux arrêtés relatifs aux services d’incendie et de secours (Sdis) ont été publiés au Journal officiel du 9 janvier.

• Le premier, à leur crédit, fixe pour 2020 le tarif national d’indemnisation pour les interventions qu’ils effectuent à la demande de la régulation médicale du centre 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L. 1424-2 du CGCT (qui vise notamment les secours d’urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation) – et ce dans le cadre d’une convention conclue entre le Sdis et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence. Le tarif, fixé à 123 euros en 2019, est revalorisé à… 124 euros. Un montant toujours loin de couvrir les frais exposés, comme le rappelle régulièrement les parlementaires (voir récemment la sénatrice Monique Lubin). Dans une question écrite de 2013, le député Bruno Sido estimait ainsi le coût de revient moyen d’une intervention en 2012 à 215 euros ! En juillet dernier, le sénateur Antoine Lefèvre évoquait lui une facturation, cette fois aux Smur, par le Sdis de l’Aisne de 346 euros par trajet, toutefois "sans jamais être payés", faute de convention signée entre les parties.

• Le second, à leur débit, fixe le montant de la contribution financière due par chaque Sdis utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (calculé en fonction de la population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement).

Références : arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; arrêté du 31 décembre 2019 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2020, JO du 9 janvier 2020.

 

 

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