Sécheresse : les préfets sur le pied de guerre

Le scénario d’une sécheresse analogue voire plus sévère que celle de l’été 2022 se confirme. Une instruction à destination des préfets les invite à mobiliser dès à présent les outils réglementaires à leur disposition afin d’y faire face, à commencer par des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau, pris au niveau départemental lorsque la situation le nécessite. Il est également attendu des préfets coordonnateurs de bassin qu’ils portent une attention particulière à la situation de l'alimentation en eau potable.

Face à la précocité exceptionnelle de la sécheresse hydrologique, susceptible de s’aggraver dans les prochaines semaines avec les besoins des cultures et l’activité touristique, les ministres de la Transition écologique et de la Santé ont signé ce 3 juillet une instruction relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à la sécheresse et aux remontées d’alerte. Au 1er juillet 2026, 94 départements ont franchi des seuils de vigilance ou d'alerte (contre respectivement 64 et 85 à la même période en 2025 et en 2022) et 27 départements sont en état de crise - près de trois fois plus qu'en 2025 à la même date (11), et plus qu'en 2022 (23), année pourtant marquée par une sécheresse historique. 

"Il n'y a pas de risque d'approvisionnement en eau potable", à ce stade, selon le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre (lire notre article). Le gouvernement se prépare toutefois à "une situation analogue, voire plus sévère que la sécheresse exceptionnelle de 2022, qui a occasionné des tensions ou rupture de l’alimentation en eau potable dans plus de 2.000 communes". Il est donc "indispensable d’anticiper" en s’appuyant sur le cadre amendé à la suite de la sécheresse de l’été 2022, à savoir l’instruction du 16 mai 2023 et le guide sécheresse de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse. 

Arrêtés de restriction temporaire

"Il est attendu des préfets de département qu’ils mettent en œuvre avec réactivité les mesures de restriction qui résultent du franchissement de différents seuils de vigilance, d’alerte et de crise, en assurent la pédagogie et le contrôle afin d’assurer le partage de la ressource en eau entre les usages et prévenir les situations de rupture d’alimentation en eau potable", insiste la nouvelle instruction. 

Première étape, d’ici au 10 juillet, les préfets vont devoir réunir un comité "ressource en eau", dont la vocation est avant tout d'appuyer "un exercice de pédagogie vis-à-vis de la population et informer l’ensemble des acteurs de la situation et de l’aggravation susceptible d’intervenir dans les semaines qui viennent". 

Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d’un niveau de gravité prévues par l’arrêté cadre départemental sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages est pris "sous un délai de 3 jours ouvrés maximum" entraînant la mise en œuvre des mesures de restriction prévues. Il est rappelé que la réunion du comité "ressources en eau" n’est pas obligatoire pour prendre de telles mesures en période de sécheresse, "dès lors que l’arrêté-cadre départemental a été concerté au préalable au sein de cette instance".

Des outils de communication

Les ministères réaffirment une exigence d’effort de tous les usagers en faveur de la sobriété hydrique et une appréciation stricte des dérogations. "Les dérogations individuelles octroyées en période de crise doivent demeurer exceptionnelles et strictement limitées en volume comme en nombre. Elles sont conditionnées à un enjeu économique prioritaire et publiées au fil de l’eau sur le site internet de votre préfecture", insiste l’instruction. 

Afin d’harmoniser la communication nationale et de faciliter son déploiement en territoire, des kits de communication prêts à l’emploi sont mis à disposition. Et le site internet national VigiEau est dédié à la publicité des arrêtés de restriction en période de sécheresse. 

Des consignes sont également adressées aux services déconcentrés afin de préciser la déclinaison opérationnelle des contrôles "sécheresse". Les préfets sont invités à "calibrer" les mesures de communication, de pédagogie et, avec le parquet, de sanction pour faire respecter les mesures de restriction par l’ensemble des usagers.

Sécurisation de l’eau potable à l’échelle du bassin

L’implication des services de l’État doit permettre de devancer l'aggravation de la situation et d'éviter les ruptures d'accès à l'eau potable. Cette mission de sécurisation de l’alimentation en eau potable incombe aux préfets coordonnateurs de bassin (en lien avec les agences régionales de santé et les collectivités concernées). Il leur est demandé "d’assurer la synthèse des tensions tant sur les activités économiques que sur l’alimentation en eau potable et de faire état des signaux faibles qui permettront au gouvernement de passer les messages utiles aux Français et anticiper la mise en œuvre des mesures de gestion de crise". 

Une remontée rapide vers les ministères de tout signal d’alerte significatif permettra au gouvernement de prendre les mesures de crise de son ressort en temps utile, notamment la mise en œuvre ou l'anticipation de mesures exceptionnelles (approvisionnement par citernes, interconnexions d'urgence, restrictions d'usages spécifiques, etc.). 

La transmission d’une synthèse hebdomadaire à l’échelle du bassin (le mardi avant 12h) doit en outre être organisée. Y sera entre autres fait état des mesures de restriction supplémentaires (intervenues ou envisagées), des impacts sur l’approvisionnement en eau potable, des éventuels conflits d’usages, ainsi que "des incidences économiques, constatées ou prévisibles, de la sécheresse sur la production d’électricité (hydroélectricité, production d’énergie nucléaire), sur l’agriculture, sur le transport fluvial et les loisirs, sur l’industrie et les autres activités économiques".

 

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