Sécurité civile : un rapport parlementaire suggère que la "valeur du sauvé" prenne du galon

Au moment même où le président de la République félicitait les sapeurs-pompiers intervenant en Seine-et-Marne pour avoir "permis d'éviter le pire", les députés Sophie Pantel (Soc., Lozère), et Damien Maudet (LFI, Haute-Vienne) présentaient, jeudi 16 juillet, un rapport prônant un renforcement de la prise en compte de la "valeur du sauvé" pour financer les services d'incendie et de secours (Sdis).

Ce concept, qui vise à chiffrer les dommages évités grâce à l'intervention des sapeurs-pompiers (vies humaines, biens, impacts économiques, environnementaux…), est singulièrement promu par la profession depuis les incendies de 2022, qui y voit un moyen de présenter les Sdis non plus comme un centre de coûts, mais comme générateur d'économies. L'idée est d'ailleurs aussi reprise dans une proposition de loi écologiste qui vient d'être présentée (voir notre article de ce jour).

Le rapport relève que plus d'un tiers des Sdis se sont saisis, en ordre dispersé, de la notion, conduisant la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à procéder à une harmonisation méthodologique prenant la forme d'un mémento publié en décembre.

Des atouts…

Pour les députés, la méthode permet de mettre davantage en valeur l'action des Sdis auprès de la population, de renforcer l'attractivité du métier ou encore d'optimiser les implantations des effectifs et des équipements. Ils recommandent en conséquence à tous les Sdis de s'en saisir pleinement, de l'inscrire dans la formation initiale et continue des sapeurs-pompiers ou encore d'instaurer un cadre d'échanges réguliers avec les assureurs autour de cet indicateur, lequel argue pour une contribution renforcée de ces derniers au financement des Sdis, via une refonte de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. "Le monde assurantiel a un rôle à jouer […]. 200 millions d’euros d’injectés dans le Sdis des Bouches-du-Rhône, c’est 4,6 milliards d’euros de sauvés", avançait déjà en 2022 Grégory Allione, alors président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers.

… et des risques

Les deux députés mettent toutefois en lumière les limites de cet "exercice spéculatif et donc par définition incertain". Ils observent qu'il ne prend en compte ni les actions de prévention menées en amont, ni "le continuum plus large dans lequel les Sdis interviennent" ou que "certains bénéfices socio-économiques demeurent non identifiables, mesurables ou monétisables", ou ne vont pas sans poser des questions éthiques, comme l'estimation d'une vie humaine. Plus encore, les deux élus observent que le remède pourrait se retourner contre le malade. "Le risque principal serait de transformer l'obligation de moyens actuelle des Sdis en une obligation de résultats", facilitant l'engagement de leur responsabilité pour faute. Autres risques, financiers cette fois, identifiés pour les Sdis, une forte instabilité de leurs recettes d'une part, "cette valeur pouvant varier sensiblement d'une année sur l'autre", et un désengagement de financeurs publics s'abritant derrière la seule intervention du secteur assurantiel d'autre part. Ils ajoutent que le dispositif pourrait en outre conduire à prioriser les zones à fort enjeux économiques au détriment de territoires moins denses et inciter les Sdis à se concentrer sur les interventions les plus "rentables", alors qu'"une valeur du sauvé faible ne traduit pas nécessairement une action inefficace des sapeurs-pompiers".

Ils recommandent en conséquence d'en faire un "outil d'éclairage, et non un indicateur exclusif de l'efficacité" des sapeurs-pompiers.