Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

En bref - Services à la personne : Bercy ouvre la porte à la transformation du crédit d'impôt en aide directe

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A l'occasion de ses vœux aux acteurs économiques, le 29 janvier, Bruno Le Maire s'est dit prêt à "étudier la possibilité de transformer le crédit d'impôt sur les services à la personne en aide directe pour les ménages". Le ministre de l'Economie et des Finances a rappelé que les services à la personne représentent 1,3 million de salariés en France et que "nous devons améliorer encore leur formation et la valorisation de leur parcours". Ce changement de position ne doit rien aux gilets jaunes, mais plutôt au prélèvement à la source. Le mécanisme d'acompte de 60% sur le crédit d'impôt sur les services à domicile, mis en place pour le passage au prélèvement à la source, préfigure en effet le principe d'une aide directe. Un retour en arrière pourrait donc avoir un effet contreproductif sur un secteur qui demeure fragile. Sans aller jusqu'à un véritable mécanisme de tiers payant (voir notre article ci-dessous du 12 septembre 2017), la mise en place d'une aide directe pour les ménages aurait aussi l'avantage de rendre le dispositif plus simple et plus lisible. Il reste toutefois à connaître la forme que prendrait cette aide directe, ainsi que les modalités et les dates de versement.
Cette mesure constituerait - si elle se concrétise - un second coup de pouce pour le secteur des services à la personne, après l'annonce faite à l'automne dernier de la fixation à 1,2 Smic du seuil de non-dégressivité des nouveaux "allégements Fillon renforcés", alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoyait initialement de le ramener à hauteur de 1,1 Smic (voir notre article ci-dessous du 4 octobre 2018).

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