Sessions extraordinaires de septembre : les collectivités aux premières loges

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer, rodéos urbains, drones, directeurs d'école, PPL ,"Matras"... Convoqué en session extraordinaire les 7 et 20 septembre, le Parlement va examiner de nombreux textes intéressant les collectivités, avant la reprise de la session ordinaire le 2 octobre.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 7 septembre puis le 20 septembre par deux décrets publiés au Journal officiel, le 2 septembre.

Le 7 septembre, les parlementaires sont appelés à se pencher sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer présenté en conseil des ministres mercredi 1er septembre. Constatant une circulation du virus "particulièrement élevée" dans ces territoires où l’état d’urgence sanitaire a été programmé jusqu’au 30 septembre (sauf en Polynésie française où il expirera le 12 septembre), le gouvernement souhaite le prolonger jusqu’au 15 novembre. Soit l’échéance retenue par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour la mise en œuvre du régime transitoire applicable sur le reste du territoire national (loi qui a notamment permis de mettre en œuvre le passe sanitaire).

Sécurité intérieure

La session qui s’ouvre le 20 septembre est nettement plus copieuse et comporte pas moins de 7 projets de loi et 9 propositions de loi, dont plusieurs intéressent les collectivités au premier chef. Figure dans la liste notamment le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure venu "recycler" certaines mesures retoquées de la loi Sécurité globale (voir notre article) : nouvelle incrimination contre les violences sur les agents, nouveau cadre juridique pour les drones, renforcement de la loi de 2018 sur les rodéos motorisés (voir notre article)…

Les sénateurs vont également poursuivre en deuxième lecture l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances déjà adopté par leurs soins en mai et par l’Assemblée le 6 juillet. Le texte transpose pas moins de 12 directives et met en conformité le droit français avec des règlements européens dans les domaines du transport et de l’environnement… L’objectif : s’assurer que la France est bien dans les clous au moment de prendre la présidence de l’UE au 1er janvier 2022.

Les Parlementaires sont enfin saisis du projet de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire, du projet relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (déjà l'objet d'un compromis entre les deux chambres le 1er juillet), du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.

Sapeurs-pompiers

Le Sénat va par ailleurs examiner à son tour la proposition de loi "Matras" visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (voir notre article). Déjà adopté par l’Assemblée, le texte a été examiné par la commission des Lois du Sénat (voir notre article) qui y a apporté quelques modifications, ramenant par exemple à deux ans la durée de l’expérimentation du numéro unique d'urgence sur une partie du territoire.

Est également inscrite la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école déposée en mai… 2020 ! L’objectif : dissocier les fonctions de directeur et d’enseignant qui sont aujourd’hui cumulées par les directeurs d’école (voir notre article).

Trois propositions de loi viennent réformer la loi organique relative aux lois de finances promulguée il y a vingt ans, afin d’améliorer les discussions budgétaires.

Au menu également de ces PPL : la rémunération des agriculteurs (dans le but de corriger les imperfections de la loi Egalim), la maltraitance animale, la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce.

La session ordinaire s'ouvrira ensuite le 2 octobre. Elle sera marquée par le dernier projet de loi de finances du quinquennat. Le calendrier sera ensuite extrêmement contraint avec l'élection présidentielle.

Références : Décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, JO du 2 septembre 2021, décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, JO du 2 septembre 2021.

 

 

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