Une proposition de loi pour créer la fonction de directeur d’école

Elle était dans l'air depuis de nombreux mois, une proposition parlementaire de loi (PPL), déposée le 12 mai et portée par un groupe de vingt-deux députés emmené par Cécile Rilhac, envisage de créer la fonction de directeur d’école. Aujourd'hui, expliquent les parlementaires dans l'exposé des motifs, "les directeurs d’école sont des enseignants qui assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement dans 85% des écoles, sans réel pouvoir de décision". Selon eux, les directeurs d'école manquent de temps et de moyens, mais aussi de légitimité. 
Ils proposent en premier lieu de donner autorité au directeur pour prendre des décisions en lien avec ses missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire, sans en être le responsable hiérarchique, qui demeure la commune pour les personnels municipaux. Le directeur rend compte de ces décisions à l’autorité académique, au maire ou au président de l'EPCI compétent. En outre, le directeur peut cumuler sa fonction avec celle relevant de la compétence des collectivités pour l’organisation du temps périscolaire. 
Les députés prévoient pour cela de créer "un emploi fonctionnel" de directeur d’école pour, "sans changer de corps", reconnaître la spécificité de ses missions et responsabilités : administrer, piloter le projet pédagogique, organiser la vie de l’école, etc. Les directeurs d’école de plus de huit classes ne seront plus chargés de classe. Ils devront suivre une formation préalable. Ils bénéficieront d'une bonification indemnitaire et d'un avancement de carrière spécifique. 
À noter, parmi les autres points de la PPL, que les communes ou communautés de communes ayant la compétence scolaire pourront mettre à disposition du directeur une aide de conciergerie ou une aide administrative et qu'un référent sera créé au sein de chaque direction des services départementaux de l’Éducation nationale pour travailler avec les élus locaux.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle