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Sourcing  et marchés de partenariat : deux nouveaux guides pour les acheteurs publics

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L'Apasp pour Localtis
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Commande publique

La direction des achats de l’État (DAE) publie un nouveau guide à destination des acheteurs publics sur le sourcing opérationnel. La Banque des Territoires a quant elle élaboré un "Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché de partenariat".

La réforme de la commande publique, entrée en vigueur en avril 2016, a consacré la pratique du sourcing. Aussi appelée "sourçage", le sourcing est prévu par l’article 4 du décret Marchés publics, aujourd’hui codifié à l’article R.2111-1 du code de la commande publique. Selon ces textes, le sourcing permet à un acheteur public, avant le lancement d’une procédure, d’" effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences". Toutefois en pratique, le sourcing ne rencontre pas un franc succès, les acheteurs restant plutôt méfiants face à cette pratique.
Le guide que vient de publier la DAE a pour objectif d’encourager les acheteurs publics à pratiquer le sourcing en leur fournissant des outils concrets. Le sourcing est une étape importante du processus d’achat. En effet, comme l’indique le guide, "la connaissance du marché fournisseur permet de mieux définir le besoin et d’adapter en conséquence la stratégie d’achat". 
Dans une première partie, le guide rappelle les trois étapes fondamentales du sourcing : le choix des acteurs à associer au sourcing, l’organisation des échanges avec les fournisseurs et l’exploitation des résultats du sourcing.
Plus pratique, la seconde partie du guide est composée de onze annexes dans lesquelles les acheteurs pourront trouver différents modèles de documents. Cette boîte à outils comprend notamment un modèle d’appel à compétences et un modèle d’invitation fournisseur. Trois modèles de questionnaires fournisseur sont aussi proposés : le premier est général, le deuxième est spécifique aux marchés comprenant des prestations protégées par des droits de propriété intellectuelle et le dernier concerne les achats innovants.
Pour aider les acheteurs à exploiter les résultats du sourcing, le guide propose également des grilles de synthèse des entretiens fournisseurs. Trois modèles de grilles sont ici présentés, selon le secteur du marché : travaux, prestations intellectuelles et fournitures.  La boîte à outils contient également une trame d’entretien pour le " benchmark " et un modèle de matrice SWOT.

Un accompagnement pour les marchés de partenariat

La Banque des Territoires publie pour sa part un guide très complet visant à accompagner les acheteurs lors de la passation et de l’exécution d’un marché de partenariat. Mettant l’accent sur les bonnes pratiques et indiquant des points de vigilance, toutes les étapes de la vie d’un marché de partenariat y sont détaillées. Tout au long du guide, les acheteurs pourront également retrouver des exemples de clauses.
Composé de six parties, ce guide revient sur les principes généraux de la gestion de projet public, le choix du recours au marché de partenariat, la passation, l’exécution, la gestion et la fin de type de marché.
Cinq annexes viennent compléter l’esprit pratique de ce guide en proposant des modèles de documents. Les acheteurs publics pourront notamment découvrir des exemples de clauses de marché de sélection d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), un modèle de planning de réalisation d’un marché de partenariat, ou encore un modèle de matrice des risques.
Un outil précieux pour toutes les personnes publiques souhaitant recourir aux marchés de partenariat.

Marchés de partenariat : bientôt les rencontres internationales à Paris

La publication de ce guide sur les marchés de partenariat intervient à point nommé, sachant que les Rencontres internationales des PPP vont se tenir les 27 et 28 mars à Paris. Organisées par le Club des PPP et Idéal Connaissances, ces deux journées de conférences et tables-rondes entendent passer en revue "l’actualité politique, économique et juridique des PPP et de l’investissement public" et apporter de l’information technique et réglementaire concernant les marchés de partenariat, les concessions, les Semop…
Le guide de la Banque des Territoires sera d'ailleurs présenté pour la première fois à cette occasion. Une présentation dédiée aux collectivités, et tout particulièrement aux villes moyennes. Rendez-vous est donné le 27 mars à 15h30.
L'inscription se fait en ligne sur le site des rencontres et est gratuite pour les élus et agents de collectivités locales en utilisant le code suivant : INVCOMPUB.

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