Sport / Santé - Sport sur ordonnance : réunies à Strasbourg, les collectivités s'engagent et demandent à l'Etat de les suivre

La ville de Strasbourg organisait, le 12 octobre, les deuxièmes Assises européennes du sport-santé, après avoir eu un rôle moteur dans la reconnaissance législative de ce domaine. Alexandre Felz, médecin et adjoint au maire chargé de la santé, a en effet participé de très près à la rédaction de l'article 144 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cet article prévoit que "dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret". Un décret d'application du 30 décembre 2016 est effectivement venu encadrer les modalités de mise en œuvre de cette mesure (voir notre article ci-dessous du 5 janvier 2017).

Un groupe de travail d'une soixantaine de collectivités

Toutes les études montrent en effet que l'activité physique et sportive, ainsi que la réduction de la sédentarité, diminuent de façon importante les risques des maladies chroniques et leurs conséquences. Un enjeu de taille, puisque celles-ci représentent un coût annuel de l'ordre de 90 milliards d'euros.
Malheureusement, le décret du 30 décembre 2016 ne prévoit pas de prise en charge de ces activités sportives dispensées sur ordonnance. Une circulaire du 3 mars 2017 est certes venue apporter quelques précisions, mais sans résoudre le problème. Bien que les villes n'ont pas de compétences spécifiques en matière de santé, nombre d'entre elles - à l'image de Strasbourg - avaient pourtant déjà développé ou soutenu des démarches de ce type, portées par des associations spécialisées. Une soixantaine de villes ou d'agglomérations (voir liste ci-dessous) - dont Paris, Marseille, Toulouse, Nice, Nantes, Rennes, Lille... - participent ainsi à un groupe de travail des villes sport-santé sur ordonnance.

Un amendement à introduire dans le PLFSS

A l'occasion des deuxièmes Assises européennes à Strasbourg - en présence de Laura Flessel, la ministre des Sports - ces collectivités se sont félicité de l'engagement du chef de l'Etat de mettre en place un remboursement du prix des licences sportives pour les patients en affection de longue durée, parachevant ainsi l'approche de la loi et du décret de 2016. Afin de concrétiser rapidement cet engagement, les villes membres du réseau demandent, dans une "Déclaration de Strasbourg", que "le gouvernement s'engage pour la prise en charge financière de l'activité physique et sportive sur tout le territoire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale" pour 2018, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale le 23 octobre. La disposition correspondante ne figure pas dans le texte actuel, mais pourrait y être introduite par voie d'amendement.
Pour ne pas rester seules à financer ces dispositifs (au-delà du remboursement du coût de la licence), les villes membres du réseau estiment que "l'assurance maladie qui, grâce au sport-santé va pouvoir réduire ses dépenses pour les malades chroniques, doit être présente dans le tour de table des financeurs". Elles demandent aussi que les agences régionales de santé (ARS) renforcent leur engagement et que les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) "flèchent des crédits vers le sport-santé via le CNDS" (Centre national pour le développement du sport). Enfin, les villes du réseau estiment que les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - présidées par les présidents de conseils départementaux - "doivent réserver des moyens pour s'engager dans la mise en place des dispositifs".


La liste des membres du groupe de travail des villes sport-santé sur ordonnance :
Agglomération Bergeracoise, Amiens, Angers, Besançon, Biarritz, Blagnac, Boulogne-sur-Mer, Bourgoin-Jallieu, Brest, Brive-la-Gaillarde, Cabriès-Calas, Caen, Carcassonne, Cavalaire-sur-Mer, Chalon-sur-Saône, Charenton-le-Pont, Château-Thierry, Cherbourg-en-Cotentin, Colombes, Coudekerque-Branche, Courcouronnes, Douai, Evry, Fontainebleau, Fort-de-France, Gif-sur-Yvette, Grand Nancy, Illkirch-Graffenstaden, La Croix-Valmer, La Rochelle, Le Cres, Le Grand Chalon, Lille, Marseille, Metz, Miramas, Mont-de-Marsan, Montreuil, Mulhouse, Nantes, Narbonne, Nice, Nice Métropole, Orléans, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Romans-sur-Isère, Saint-Paul-de-la-Réunion, Saint-Pierre-de-la-Réunion, Saint-Quentin-en-Yvelines, Sète, Strasbourg, Tarbes, Toulouse, Val-de-Reuil, Valence, Valenciennes Métropole et Villeurbanne.

 

 

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