Stanislas Bourron, candidat à l'ANCT, a passé son grand oral devant les sénateurs

Auditionné le 2 novembre 2022 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Stanislas Bourron, le candidat proposé par le président de la République pour prendre la direction de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s'est satisfait d'une montée en puissance de l'agence. Il a précisé les évolutions qu'il estime nécessaires, dont une meilleure coordination des partenaires de l'agence et un verdissement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Il va devoir à présent convaincre les députés et obtenir le vote des deux commissions concernées.

Proposé par le président de la République pour occuper la fonction de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en remplacement d'Yves Le Breton, Stanislas Bourron, directeur général des collectivités territoriales, a été auditionné le 2 novembre 2022 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Le candidat s'est défendu des critiques sur son parcours considéré par les sénateurs comme un peu faible en termes d'expérience dans les territoires ruraux. L'homme a en effet occupé de nombreux postes principalement en administration centrale au ministère de l'Intérieur. Dans ce parcours jugé "assez remarquable de serviteur de l'État", "je ne vois qu'une seule expérience dans les services déconcentrés de l'État comme sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville entre 2002 et 2005 auprès du préfet de région Nord-Pas-de-Calais, a souligné Fabien Genet, sénateur LR de la Saône-et-Loire. Doit-on considérer que votre absence d'expérience de terrain en ruralité pourrait vous handicaper pour ce poste ?"

Face à ces doutes, Stanislas Bourron a mis en valeur ses compétences et expériences acquises depuis 2019 au sein de la direction générale des collectivités locales (DGCL) - qui a justement la tutelle de l'ANCT-, notamment la bonne connaissance des relations entre l'État et les collectivités, et sa participation à l'élaboration des textes relatifs aux collectivités. Après seize ans passé au ministère de l'Intérieur, le haut fonctionnaire est en effet devenu directeur général des collectivités locales au sein du ministère de la Cohésion des territoires en 2019 (la DGCL est passée de la tutelle du ministère de l'Intérieur à celle du ministère de la Cohésion des territoires fin 2018 ; les deux ministères exercent désormais une co-tutelle).

"En trois ans, que de parcours accompli !"

Au-delà de son parcours, le candidat a dressé le bilan de l'agence qu'il pourrait être amené à diriger. "Le bilan est positif, a affirmé Stanislas Bourron, il reste beaucoup à faire mais en trois ans que de parcours accompli ! L'agence a réussi à porter sa mission et à être reconnue comme un ensemblier des politiques territoriales et facilitateur de projets. Les programmes territoriaux ont été déployés, de nouveaux ont même été lancés comme Petites Villes de demain et l'ingénierie sur mesure a trouvé son envol avec 1.100 territoires accompagnés".

Stanislas Bourron a également mis en avant les avancées dans le domaine des maisons France services qui devraient bientôt atteindre le nombre de 2.500 et l'élaboration et la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui ont été créés et signés pour l'essentiel d'entre eux sur tout le territoire. "Les missions de l'agence ont été de plus en plus nombreuses, avec de nouveaux champs d'intervention comme le plan de relance, a souligné le haut fonctionnaire. Le budget de l'agence a doublé en deux ans, soit une vraie poussée de croissance en très peu de temps." Une évolution à laquelle il va falloir s'adapter, et notamment "mettre en adéquation l'organisation interne de l'agence et les missions qu'on veut lui confier, tout en gardant l'objectif d'un organisme agile et souple". La question de la mutualisation des moyens et des synergies entre les programmes est également mise sur la table par Stanislas Bourron.

Limiter les doublons

Quant à savoir si les moyens qui lui sont dédiés, soit 60 millions d'euros couvrant son fonctionnement, dont les 20 millions dédiés à l'ingénierie, sont suffisants, la question reste ouverte. "L'agence agrège des financements extérieurs et les redéploye, elle a un rôle de coordination des opérateurs, cela la rend atypique mais aussi légère, souligne-t-il. La question des moyens, c'est encore un peu tôt pour moi pour en juger."

L'idée est toutefois d'ores et déjà d'éviter les chevauchements et les doubles emplois entre l'ANCT et les acteurs qu'elle coordonne (Cerema, Anah, Anru ou Ademe). "Il faut prévoir la limitation voire la suppression des doublons mais surtout une meilleure articulation de l'intervention des uns et des autres, l'agence n'a pas vocation à tout faire, c'est une interface. À l'inverse, des acteurs très spécialisés doivent être mobilisés sans qu'il y ait de dispersion des sollicitations qui pourrait donner l'impression que c'est le bazar." Une articulation qui devrait être traitée dans le cadre des futures conventions signées avec ses partenaires, les précédentes datant de 2020 arrivant à échéance. "L'ANCT ne sera pas un grand machin de plus si je dois être directeur général, je ne crois pas qu'elle le soit aujourd'hui et je ne crois pas qu'elle le deviendra", a assuré le candidat.

Des CRTE prenant davantage en compte la transition écologique

Stanislas Bourron voit d'autres évolutions nécessaires à envisager, notamment concernant les CRTE pour aller vers une meilleure prise en compte de l'exigence de transition écologique et vers l'intégration des différents programmes, dans une logique de "contrats intégrateurs". Il faudra "réinterroger les CRTE, pour certains d'entre eux qui ont été signés rapidement, pour faire valoir toutes les questions de la transition écologique, dont la rénovation thermique, la sobriété foncière, avec la mise en œuvre du ZAN, la lutte contre l'érosion et l'artificialisation des terres".

Pour les maisons France services, et la demande de plusieurs acteurs locaux d'une augmentation de leurs moyens (voir notre article du 21 octobre 2022), Stanislas Bourron estime que la question pourra se poser, précisant toutefois que le soutien de l'État est pérenne, avec une poursuite du maillage et une augmentation du niveau de qualité. "On souhaite continuer à avancer, il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur l'engagement de l'État", a-t-il signalé.

Le candidat de l'Élysée sera auditionné par l'Assemblée nationale le 16 novembre, avant un vote permettant la nomination.

 

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