Statut de l’élu - Droits de l’opposition (compte-rendu)

Compte-rendu de la réunion téléphonique du 25 juin 2020

Des législations successives, dont la dernière loi dite « Engagement et proximité », ont créé un statut de l’élu local. Ce dernier texte modifie bon nombre de règles jusqu’alors applicables. En ce tout début de mandat cette webconférence revient sur les changements apportés.  

Cette réunion téléphonique a permis de recenser l’éventail des dispositions en la matière, notamment au travers des questions suivantes :

  • Est-il possible d’imposer une absence à son employeur pour assister à une réunion de préparation du conseil ou d’une commission ?
  • Quelle est la distinction entre autorisations d’absence et crédits d’heures ?
  • Quelles sont les modalités de remboursement des frais de déplacement avancés par les élus ?
  • La collectivité doit-elle prendre en charge les frais de formation des nouveaux élus ?
  • Le télétravail peut-il constituer une nouvelle habitude pour les élus ?
  • L’opposition bénéficie-telle d’un droit d’expression dans les supports d’information de la collectivité ?
  • Est-il possible de réglementer l’expression de l’opposition lors des réunions des conseils ?

Cette réunion a été proposée par Territoires Conseils, et animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
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