Stupéfiants : les deux-tiers des amendes forfaitaires ne sont pas recouvrées

Alors que l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) généralisée pour l’usage de stupéfiants depuis septembre 2020 pour désengorger les tribunaux va être étendue aux occupations illicites de terrains par les gens du voyage et aux halls d’immeubles, des doutes se font jour sur son efficacité.
Entre le 1er septembre 2020 et le 9 septembre 2021, près de 100.000 amendes ont été traitées par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), soit une moyenne quotidienne de 267 AFD, se félicite le ministre de l’Intérieur, dans une communication en conseil des ministres ce mercredi 15 septembre. L'essentiel des verbalisations concerne l'usage de cannabis. Si le président de la République a déclaré vouloir "frapper au porte-monnaie", mardi, en conclusion du "Beauvau de la sécurité", l’Etat semble avoir du mal à se faire payer. En effet, en un an, 27.360 amendes ont été "totalement payées" sur 83.485 envois, soit un taux de recouvrement de 34%. Un taux jugé étonnamment "tout à fait satisfaisant" par le ministère de l’Intérieur, "compte tenu de la proportion élevée de 39% de plis non distribués". Un décret du 18 août vise d'ailleurs à améliorer la procédure en remplaçant les lettres en recommandé par des lettres simples. Pour remédier à cette situation, des députés LREM ont tenté d'amender le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui sera discuté à partir de la semaine prochaine, afin de s'assurer "que le procureur de la République relance l'action publique dès lors que le Trésor public aura échoué à recouvrer l'amende après quatre mois". Mais l'amendement a été retiré.
Le ministre de l'Intérieur confirme que l’expérimentation de l’AFD pour les occupations illicites de terrains et de halls d’immeubles sera menée à partir de fin octobre 2021 dans 6 ressorts de tribunaux judiciaires (Rennes, Reims, Foix, Lille, Marseille, Créteil), "la généralisation sur l’ensemble du territoire national étant prévue au premier trimestre 2022".
Pour rappel, l’AFD se monte à 200 euros (une amende minorée à 150 euros en cas de paiement sous quinze jours et majorée à 450 euros au-delà de quarante-cinq jours).

 

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