Suppression des ZFE : l’association Respire attaque l'État pour le forcer à agir
L'association Respire a annoncé ce 26 janvier qu’elle avait déposé un recours collectif contre l'État pour le contraindre à agir contre la pollution de l'air, après l’accord conclu en commission mixte paritaire pour supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique – lire notre article du 21 janvier.
En fin de semaine déjà, Atmo France, qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l'air, avait exprimé son "inquiétude" au sujet du choix des parlementaires (lire notre article).
Le sort de ces zones controversées, qui excluent les véhicules anciens et polluants dans certains secteurs des villes, doit être tranché cette semaine par un vote dans chaque chambre, à l'issue incertaine.
"En supprimant les ZFE sans aucune alternative crédible, l'État fait le choix de sacrifier la santé des plus vulnérables, à commencer par les enfants. En Île-de-France, trop de jeunes grandissent avec de l'asthme, des troubles respiratoires ou des pathologies chroniques directement liées à la pollution de l'air", accuse Respire, à l’appui de son recours devant le tribunal administratif de Paris.
L'association veut "faire constater le manquement de l'État vis-à-vis de la directive européenne de 2008 et l'absence totale de plan crédible pour entrer en conformité avec les seuils européens attendus en 2030", explique Respire, représentée par l'ancien député écologiste Julien Bayou. Respire demande donc au juge d'enjoindre à l'État de prendre toutes les mesures nécessaires d'ici six mois, sous peine d'astreinte, pour faire cesser ce manquement, et que l'exécution soit supervisée par un tiers qui pourrait être Airparif ou l'Ademe.
Issue de la loi du 30 avril 2025, l'action de groupe en cessation de manquement permet à une association d'agir pour obtenir l'arrêt d'un manquement – ici, le non-respect des normes sur la qualité de l’air -, sous astreinte, c’est-à-dire avec versement d’une somme d’argent en cas de retard, rappelle Respire, qui précise que cette astreinte est versée non à l’association requérante mais à un fonds de soutien aux actions de groupe.
