Intercommunalité - Suppressions de syndicats de communes : un bilan de la précédente réforme des collectivités
Comme on pouvait s'en douter, la question des syndicats intercommunaux est récemment réapparue dans l'actualité en même temps qu'a resurgi la problématique du millefeuilles... Dans ce contexte de nouvelle remise en cause de ces syndicats, les chiffres précis que vient de publier la DGCL sur les effets de la précédente vague de suppressions sont d'autant plus intéressants.
Alors que, début 2011, le nombre des syndicats de communes et syndicats mixtes était de plus de 15.000, il s'élevait, début 2014, à 13.392, précise le document mis en ligne sur le site internet de la direction. Ce bilan est mitigé au regard de l'ambition affichée par le gouvernement Fillon d'aboutir à "la réduction très significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes". Le ministre de l'Intérieur mentionnait cet objectif dans une circulaire aux préfets, dans les jours suivant la parution de la loi, en décembre 2010.
"L'effectif global des syndicats a reculé d'environ 900 en 2013, d'un peu moins de 500 en 2012, alors qu'il a diminué d'environ 320 en moyenne annuelle sur la période 2007-2011", précise l'étude. Seul le nombre des syndicats de communes à vocation unique (Sivu) a diminué. Ils sont moins de 9.000 en 2014, contre plus de 11.000 cinq ans auparavant. Les syndicats mixtes, structures auxquelles adhèrent non seulement des communes, mais aussi un ou des établissements publics de coopération intercommunale, ont vu eux leur nombre progresser.
Au 1er janvier 2014, la quasi-totalité des communes sont membres d'au moins un syndicat. En outre, 56% d'entre elles adhèrent à au moins 4 structures de ce type. Un syndicat de communes fédère en moyenne 9 communes et 14.600 habitants (contre 16,7 communes pour un syndicat mixte). On notera que la taille des syndicats a progressé entre 2010 et 2014, particulièrement pour les syndicats mixtes (+ 1,5 commune en moyenne entre 2010 et 2014).
Fin 2012, les syndicats employaient 67.000 agents. Mais 45% d'entre eux n'employaient aucun agent. En 2012, le budget total de ces entités s'est élevé à 17,8 milliards d'euros.
Les syndicats se consacrent principalement à la gestion de l'eau. 3.100 d'entre eux ont cette compétence. Viennent ensuite la gestion des établissements scolaires (2.300 syndicats), les activités périscolaires (2.000), le transport scolaire (1.600), l'assainissement collectif (1.400) et les actions environnementales (1.000).
Le gouvernement Valls a déjà annoncé sa volonté d'un nouveau mouvement de "rationalisation" des syndicats pour parvenir à des économies. Relevant, le 12 juin dernier au Sénat, que 5.800 syndicats de communes (soit plus de la moitié d'entre eux) regroupent les communes d'un même EPCI à fiscalité propre sur un périmètre inférieur ou égal à celui de cet EPCI, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale a lancé une piste : "faire absorber" ces syndicats par la communauté de communes ou d'agglomération dans laquelle ils sont compris.
