PLF 2018 - Taxe d'habitation en Ehpad : une "discussion" lancée sur les prix de journée
L'exécutif va ouvrir une "discussion" avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour discuter d'une possible baisse des prix de journée pour la minorité de résidents retraités qui ne paient pas la taxe d'habitation, a indiqué Edouard Philippe le 11 octobre.
Interrogé par un internaute sur cette question lors d'un échange en direct sur Facebook, le Premier ministre a souligné qu'environ "10 à 15%" des résidents de maison de retraite seraient concernés, afin de compenser les effets de la hausse de la CSG en 2018.
Parmi les résidents de maison de retraites, "60% ne seront pas affectés"
par la hausse de la CSG, "donc ce n'est pas la peine de poser la question s'agissant de l'augmentation de la CSG, il ne la verront pas", a-t-il fait valoir.
Dans les 40% restants, "il y aura un certain nombre d'entre eux qui seront concernés par la baisse et la disparition de la taxe d'habitation", a-t-il souligné : ceux qui ont conservé un logement à l'extérieur ou qui paient une taxe d'habitation dans leur maison de retraite, ce qui "dépend du statut de l'Ehpad".
"Pour les autres, qui représentent entre 10 et 15% des personnes résidant dans les Ehpad, il y aura une discussion avec les Ehpad pour voir dans quelle mesure on pourra prendre les mesures pour la diminution du prix de journée", a indiqué Edouard Philippe, sans plus de précisions.
Cette "discussion" aura lieu entre les ministres Gérald Darmanin (Budget) et Agnès Buzyn (Santé) "et toute une série de représentants de ces établissements d'accueil".
"On mènera cette discussion. Notre objectif est clair : faire en sorte d'avoir une politique conforme à ce qu'on a indiqué, à savoir une augmentation du pouvoir d'achat des actifs tout en préservant la situation des plus fragiles".
Quelques heures plus tôt à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du PLF en commission des finances, la question de l'application de la réforme de la taxe d'habitation aux résidants d'Ehpad avait été soulevée, mais renvoyée à un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, un amendement d'Eric Alauzet (LREM) avait été adopté pour contraindre les Ehpad à faire figurer sur leurs factures le dégrèvement dont ils bénéficieront.
