Temps de travail des agents : la justice donne tort à la mairie de Paris
La justice administrative a annulé une disposition du nouveau règlement du temps de travail de la mairie de Paris qui offre trois jours de RTT supplémentaires à ses agents au titre d'une pénibilité spécifique à la capitale : "La sujétion dite 'ville-capitale' est entachée d'illégalité" et ce point de règlement doit "être annulé", a déclaré le tribunal administratif de Paris dans un jugement rendu le 24 mars et dont l'AFP a obtenu copie ce vendredi 1er avril. En décembre, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris avait déjà confirmé l'ordonnance du tribunal administratif suspendant cette disposition.
C'est donc un nouveau revers judiciaire pour la mairie dans le dossier des 1.607 heures qui l'oppose au gouvernement depuis juillet 2021, et l'adoption par sa majorité de gauche du nouveau règlement de travail pour les 52.000 agents parisiens. La maire Anne Hidalgo voulait faire appliquer la loi du 6 août 2019 qui a mis fin aux situations dérogatoires et impose les 35 heures hebdomadaires aux agents publics depuis le 1er janvier, tout en activant "le maximum de leviers possibles" pour en "limiter l'impact".
Selon la Cour des comptes, les agents de la ville travaillaient en moyenne avant la réforme 1.552 heures annuelles au lieu des 1.607 voulues par la loi. Selon l'adjoint aux ressources humaines, Antoine Guillou, cela représente une moyenne de 33,5 heures par semaine. Ce dernier défendait donc cette sujétion pour les agents parisiens, exposés, selon le règlement, "à des niveaux importants de bruit et de pollution atmosphérique et soumis à des conditions de travail particulières du fait de la sursollicitation du territoire et des services publics parisiens".
Mais pour le tribunal administratif, "la ville de Paris n'établit pas que la nature de leurs missions et la définition des cycles de travail qui en résultent seraient de nature à justifier une réduction de la durée annuelle de travail". Le tribunal administratif a également annulé l'autre disposition du règlement, contestée par le préfet d'Île-de-France, qui prévoyait une entrée en vigueur progressive des nouveaux cycles de travail au cours du premier semestre 2022, voire au 1er septembre, pour la direction des affaires scolaires.
La mairie, qui avait anticipé cette issue en démarrant dès janvier les discussions avec les syndicats afin de "limiter l'impact de cette annulation", ne fera pas appel de la décision car cela "aurait retardé les choses", a expliqué Antoine Guillou à l'AFP. Parmi les "mesures alternatives", l'adjoint envisage une sujétion qui "tienne compte de l'usure professionnelle liée à l'âge" pour les métiers pénibles, ou une augmentation du plafond de RTT pour les agents aux horaires variables. Tout en regrettant un "cadre réglementaire particulièrement imprécis, comme en témoignent les grandes différences du contrôle de légalité" suivant les préfectures.
Il y a deux mois, le tribunal administratif de Montreuil avait lui aussi ordonné aux maires de cinq villes de Seine-Saint-Denis d'appliquer à leurs agents municipaux la loi sur le temps de travail dans la fonction publique (voir notre article ci-dessous).
