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THD radio : l'Arcep siffle la fin des prolongations

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Lucas Boncourt / EVS pour Localtis
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Infrastructures numériques, données

La fédération Infranum dénonce la décision de l'Arcep d'anticiper la fermeture du guichet THD radio. Les fréquences non utilisées seront affectées à la 5G.

La fédération des industriels des télécoms Infranum fustige la décision de l'Arcep de ne pas prolonger l'ouverture du guichet THD radio au-delà de la date du 30 juin 2019. On rappellera que ce guichet a été ouvert par l'Arcep en décembre 2017 à la demande du gouvernement pour permettre aux collectivités territoriales d'offrir du "bon débit" via les technologies radio là où des déploiements de fibre ne sont pas programmés à court ou moyen terme. Une possibilité qui a été saisie par peu de territoires, le site de l'Arcep affichant au 1er juillet seulement deux départements avec des fréquences attribuées et six demandes en cours d'instruction. Après une première consultation fin 2018, l'Arcep a donc décidé d'agir pour ne pas immobiliser plus longtemps des fréquences utiles à d'autres usages. Le 27 mai dernier, l'autorité a annoncé que seuls les départements ayant effectivement déposé un projet concret de déploiement avant le 30 juin (et non le 31 décembre) verront leur dossier examiné, les fréquences étant libérées pour tous les autres départements.

La monétisation du spectre préférée à l'aménagement numérique

Cette accélération de calendrier ne doit rien au hasard. Les services de l'autorité sont en effet en train de finaliser le cahier des charges pour la mise aux enchères des fréquences 5G, programmée pour l'automne 2019. Or le spectre alloué au THD radio se situe en plein sur la bande de fréquences des 3,4 - 3,8 GHz fléchée à l'échelle européenne pour accueillir les services 5G. Proposer aux opérateurs des bandes fréquences plus larges pour maximiser le produit des enchères serait donc le principal motif de cette décision selon Infranum qui dénonce une stratégie de "monétisation du spectre". La fédération rappelle en outre que "la 5G ne sera pas immédiatement disponible en zone rurale, alors que les besoins en très haut débit sont, eux, immédiats". Selon ses estimations, 2,2 millions de foyers et d'entreprises, "dans presque tous les départements", seraient concernés. Alertées début juin par Infranum, l'Avicca et l'ADF ont sollicité leurs membres en urgence mais à ce jour, tous les départements ne se seraient pas encore positionnés. Aussi Infranum demande que "des délais raisonnables soient définis pour une nouvelle consultation des départements, ceux-ci devant avoir la possibilité de se montrer intéressés par le THD radio sans avoir à prouver qu'ils ont un projet avancé". Une demande qui a des chances limitées d'aboutir : outre le souhait du gouvernement de ne pas rater le lancement de la 5G – dont les enchères s'envolent actuellement un peu partout en Europe - le THD radio n'est qu'une des options du mix technologique du "bon débit" gouvernemental. Et parmi l'ensemble des solutions de montée en débit envisageables - THD radio, , satellite, 4G fixe…- il semblerait que, sans clairement l'avouer, ce dernier lui préfère la "4G fixe" inscrite dans le New deal mobile, déployée à l'échelle nationale sans autre aide de l'Etat qu'une subvention de l'équipement des usagers. Infranum ne s'y était du reste pas trompé en  faisant de la 4G fixe la cible de sa précédente communication sur le THD radio (notre article).

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