Titres Participatifs : la 2ème campagne de souscription est enfin arrivée !

La loi ELAN offre la possibilité aux organismes de logement social de se doter en fonds propres sous la forme de titres participatifs. Dans le cadre du Plan logement et du Plan de relance, nous nous sommes engagés à souscrire aux titres participatifs émis par les bailleurs pour un montant de 1Md€ sur la période 2020-2022.

Les Titres Participatifs

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Partenaire historique des bailleurs sociaux, la Banque des Territoires lance sa 2ème campagne de souscription aux titres participatifs. L’ambition reste la même, soutenir l'investissement des organismes de logement social (OLS), tout particulièrement sur la construction neuve.

Dès aujourd’hui cette nouvelle campagne de souscription, d’une enveloppe prévisionnelle de 300 M€, permet aux OLS de déclarer leurs intentions d’émission de titres directement en ligne et ce jusqu’au 18 juin 2021.

Au total, sur l’ensemble des plans d’investissement à 10 ans de ces bailleurs, et au regard de la première campagne, les Titres Participatifs ont permis d’accompagner la construction de 122 802 logements et la réhabilitation de 47 134 logements (opérations ANRU incluses).

2ème campagne de souscription

Cette deuxième campagne a pour vocation d’accompagner en priorité vos programmes de constructions neuves pour un montant prévisionnel de souscriptions de 300 millions d’euros.
La cible s’élargit et davantage d’OLS sont éligibles aux titres participatifs. Les SEM (sociétés d’économie mixte) entrent dans le périmètre des organismes éligibles, c’est une première.

Comment ça marche ?

Le parcours en ligne est simple :

  • Chaque organisme dépose en ligne son dossier de souscription détaillant son programme d’investissement avec un prévisionnel - à 10 ans minimum - intégrant les Titres Participatifs.
  • Une fois le dossier déposé, un référent régional de la Banque des Territoires prend contact avec le bailleur pour le conseiller, l’accompagner dans l’optimisation de sa demande et finaliser son dossier.
     

Les avantages des titres participatifs :

  • Ils soutiennent un programme d’investissement et de relance de la production de logements sociaux en apportant les fonds propres nécessaires sans que les fonds ne soient fléchés à opérations particulières ;
  • La souscription de la Banque des Territoire n’engendre pas de droit de vote donc n’a aucun impact sur la gouvernance de l’organisme ;
  • Le cadre juridique des Titres Participatifs est prédéfini, harmonisé et adapté au secteur ;
  • Le taux d’intérêt du coupon est attractif et harmonisé pour les bailleurs, sans frais de gestion ;
  • Les remboursements sont flexibles : ils sont à la main du bailleur à compter de la 8ème année.
  • Les Titres Participatifs ne nécessitent pas de garantie ;

Comme pour la première campagne, vous déclarerez vos intentions d’émission de titres directement en ligne sur notre plateforme digitale.

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