Titres Participatifs : ouverture de la 1ère campagne de souscription

Partenaire historique des bailleurs sociaux, la Banque des Territoires lance la 1ère campagne de souscription aux titres participatifs. L’ambition ? Soutenir l'investissement des organismes de logement social (OLS). Comment ? En leur offrant la possibilité de se doter en fonds propres sous forme de titres participatifs.

Une offre dédiée au financement des programmes d’investissement des OLS

La Banque des Territoires accompagne les bailleurs sociaux dans la réalisation de leurs ambitions d’investissement. Dès aujourd’hui cette première campagne de souscription, d’une enveloppe prévisionnelle de 400 M€, permet aux OLS de déclarer leurs intentions d’émission de titres directement en ligne et ce jusqu’au 30 avril 2020.

Comment ça marche ?

Chaque organisme dépose en ligne son dossier de souscription détaillant son programme d’investissement avec un prévisionnel - à 10 ans minimum - intégrant les Titres Participatifs. Une fois le dossier déposé, un référent régional de la Banque des Territoires prend contact avec le bailleur pour le conseiller, l’accompagner dans l’optimisation de sa demande et finaliser son dossier.

Quels sont les organismes éligibles ?

  • Organisme de logement social impacté par la réduction de loyer de solidarité (RLS) ;
  • Organisme en conformité avec la loi ELAN ;
  • OPH en priorité, conformément au Pacte du 25 avril 2019 ;
  • ESH non adossée à un actionnaire institutionnel ;
  • Coop Hlm ayant une activité locative.

La décision de souscrire ou non appartient à la Banque des Territoires (après confirmation de l’éligibilité de l’émetteur et analyse de son programme d’investissement).

En cas de question sur l’offre, l’éligibilité de votre projet et sa mise en œuvre, prenez contact avec votre direction régionale.

Chiffres clés

  • 2 campagnes de souscription : une en cours et une en 2021
  • 1 émission de Titres Participatifs possible par campagne
  • Montant prévisionnel de la 1ère campagne : 400M€ sur une enveloppe totale de 800M€
  • Le montant d’émission de Titres Participatifs par bailleur doit être compris entre 1 et 80M€ en fonction de son programme d’investissement (maximum 20% de la situation nette du bailleur)
  • La valeur nominale d’un titre est de 50 000€

Les titres participatifs

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