Tourisme : une baisse du seuil des achats en détaxe pour attirer les visiteurs étrangers hors UE

Le Journal officiel du 17 septembre publie un arrêté du 23 juillet relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe. Celui-ci ramène ce seuil de 175 euros à 100 euros, à compter du 1er janvier 2021. Comme auparavant, la détaxe s'applique aux achats des touristes résidant dans un pays extérieur à l'Union européenne et consiste à leur rembourser la TVA sur les achats réalisés durant leur séjour en France. Les touristes internationaux hors UE étant particulièrement friands de l'industrie française du luxe et de la mode, la détaxe peut donc se traduire par une réduction sur le prix affiché allant jusqu'à 33%.

En pratique, ce nouveau seuil de 100 euros est celui à partir duquel le commerçant est tenu de remettre à l'acheteur étranger hors UE un BVE (bordereau de vente à l'exportation), qui conditionne le remboursement de la TVA. Ce remboursement est effectué par le commerçant lui-même et non pas par les douanes. Néanmoins, lors de son départ du territoire, le touriste étranger doit présenter le BVE pour validation, à la borne ou auprès d'un agent des douanes, afin d'attester de la sortie effective du territoire de l'UE de la marchandise.

Cette mesure était préconisée depuis plusieurs années par les nombreux rapports, notamment parlementaires, sur le tourisme et sur l'attractivité de la France (voir par exemple notre article du 31 juillet 2019). Elle était même quasiment actée depuis le début du quinquennat. Lors du comité interministériel du tourisme (CIT) du 19 juillet 2018, Édouard Philippe avait en effet affiché sa volonté de maximiser les dépenses de shopping des touristes étrangers en "baissant drastiquement d'ici la fin du quinquennat le seuil de détaxe, actuellement fixé à 175 euros, pour le faire passer au niveau de nos concurrents européens" (voir notre article du 20 juillet 2018). Volonté réitérée lors du CIT du 17 mai 2019, avec le lancement d'un "plan détaxe" pour faire progresser les recettes du tourisme international à 60 milliards d’euros en 2020 (contre 56,2 milliards estimés en 2018) en augmentant la dépense moyenne par touriste.

Même s'il suffisait simplement de changer un chiffre à l'article 24 bis de l'annexe IV du code général des impôts, ces engagements ont pourtant tardé à se concrétiser. La crise sanitaire a manifestement servi à la fois de signal d'alarme et d'accélérateur. En effet, si les touristes européens ont commencé à revenir cet été, les touristes hors UE ont totalement déserté la France et mettront du temps à revenir. La détaxe des produits français devient donc un argument marketing à leur égard.

À noter : d'autres mesures sur la détaxe pourraient suivre. Lors du CIT du 17 mai 2019, Édouard Philippe envisageait également de porter de 1.000 à 3.000 euros le montant le plafond de remboursement en liquide de la TVA sur les achats réalisés en France par des touristes hors UE. Les études montrent en effet que les remboursements en liquide sont dépensés en France, plutôt que de ramener les liquidités dans le pays d'origine.

Référence : arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe (Journal officiel du 17 septembre).
 

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