Transition climatique : France urbaine compte sur des recettes à la hauteur des investissements nécessaires
L'été caniculaire qui s'achève a rendu plus palpables que jamais les investissements qu'il va falloir réaliser face au changement climatique, tant sur l'adaptation que l'atténuation. Surtout sur les grands territoires urbains. L'association qui les représente appelle le gouvernement à en tenir compte dans ses arbitrages budgétaires liés au projet de loi de finances.
© C.M/ Nathalie Appéré et Jean-Luc Moudenc
Un été marqué par une canicule "singulière" – que ce soit par "son intensité, sa durée ou sa géographie" – et ayant eu "un impact très lourd", particulièrement pour les territoires urbains. Voilà pour le décor, tel que posé par France urbaine ce 8 septembre devant la presse. Selon Nathalie Appéré, première vice-présidente de l'association et maire de Rennes, les élus de ces territoires se préparent depuis longtemps déjà à ce scénario climatique inquiétant. Les diagnostics ont été menés (par exemple en termes de connaissance des îlots de chaleur) et les principaux axes de travail sont connus, qu'il s'agisse d'adaptation ou d'atténuation. Sont évoquées les "solutions vertes" (débitumisation, végétalisation…), "bleues" (fontaines, lieux de baignade…) ou "grises" (cadre bâti, formes urbaines…). Mais aussi, plus globalement, le développement des réseaux de chaleur, la décarbonation des mobilités ("une priorité"), le rôle des métropoles dans "la transformation des modèles agricoles", etc. "Nous ne sommes pas dépourvus de leviers" et "nous faisons notre part du job", souligne Nathalie Appéré. Sauf que bien évidemment, tout cela représente "des investissements extrêmement lourds". On sait que I4CE par exemple les chiffre à 19 milliards d'euros, dont l'essentiel par les collectivités.
L'appel de France urbaine est simple : face à ce "mur d'investissements" et alors que l'urgence n'a jamais été aussi pressante, "n'entravez pas notre capacité à faire". "À défaut de nous aider, laissez-nous nos recettes !", clame Jean-Luc Moudenc, le président de l'association. "Moins de recettes, c'est moins d'épargne, donc moins d'auto-financement. Dans ce cas, soit on réduit nos investissements, soit on les maintient mais on est obligés de s'endetter davantage", résume-t-il.
Pour une contribution équitable
À l'approche de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, la vigilance est évidemment d'autant plus forte que les précédentes lois de finances n'ont pas épargné les grandes villes et grandes intercos. En 2026, les intercommunalités auraient supporté à elles seules la moitié de la contribution de l'ensemble des collectivités au redressement des finances publiques (7,8 milliards d'euros), alors qu'elles ne représentent qu'un quart des dépenses de fonctionnement. Une facture évaluée à 918 millions d'euros pour les seuls adhérents de France urbaine, soit le quart de ce montant.
Contrairement sans doute à certaines autres associations d'élus locaux, France urbaine "admet le principe d'une contribution des collectivités", affirme le maire de Toulouse. Mais à condition que celle-ci soit "concertée et juste", assise sur "des paramètres objectifs" et "équitable entre collectivités". Les représentants de l'association l'ont déjà largement fait savoir lors de diverses entrevues – avec les ministres David Amiel et Françoise Gatel, avec la mission Cazeneuve Pires-Beaune Vermeillet (voir notre article), avec, côté Sénat, Gérard Larcher et Jean-François Huchon… En portant "une proposition concrète" : la création d'un "bouclier" permettant de plafonner la contribution d'une collectivité ou d'un EPCI à 2% de ses recettes réelles de fonctionnement, sachant que pour 2026, la contribution de certains membres de France urbaine a pu atteindre 5%. Cette proposition figure d'ailleurs déjà parmi celles formulées en juillet dernier par la mission parlementaire sur les finances locales.
Plus que jamais besoin de planifier
Autre levier, quant à lui revendiqué de longue date : le déplafonnement – ou du moins le relèvement du plafond – du versement mobilité. "Nous sommes depuis quinze ans limités à un taux de 2% de la masse salariale", a rappelé Jean-Luc Moudenc. Alors que l'Île-de-France a obtenu un plafond de 3,2%. Sa proposition : a minima réduire l'écart de moitié, autrement dit passer à un plafond de 2,6%. "Actuellement, le produit du versement mobilité en Île-de-France est de 520 euros par habitant, ailleurs c'est 120 euros par habitant", souligne l'élu toulousain.
Plus globalement, France urbaine réclame "un moratoire sur les charges nouvelles" (domaine dans lequel "l'inventivité de l'État" serait infinie). Et aimerait que les collectivités échappent enfin à "l'imprévisibilité" budgétaire, à un moment où elles ont plus que jamais besoin de "planifier" leurs investissements en matière de transition climatique. Aujourd'hui, les collectivités subissent l'incertitude annuelle quant à leurs recettes… mais aussi, ajoute Nathalie Appéré, ces "mécanismes de gels et surgels" intervenant y compris sur des crédits d'intervention déjà notifiés. Et l'élue de mentionner au passage l'exemple du fonds annoncé en juin par le gouvernement en faveur de la rénovation thermique des écoles… dont le montant, apprenait-on tout récemment, sera finalement amputé de 40 millions (voir notre article).
Ces sujets seront de nouveau bientôt abordés par l'association, puisque celle-ci organise le 1er octobre à Paris sa Journée nationale, qui marquera d'ailleurs son dixième anniversaire.
