Transmission d’entreprises : le gouvernement veut créer un "pacte Papin" pour faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés
Le gouvernement veut faciliter la transmission et la reprise des entreprises, en particulier par leurs salariés. Le budget 2027 devrait préserver le pacte Dutreil et instaurer un nouveau "pacte Papin".
© Eric TSCHAEN- REA/ Serge Papin et Sébastien Lecornu au mois de mai
La transmission d’entreprises sera l’une des priorités du projet de budget pour 2027. Dans une lettre aux entrepreneurs de France publiée sur le réseau social X le 9 septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce qu’il va non seulement préserver le pacte Dutreil, destiné à faciliter la transmission des entreprises familiales, mais aussi créer un "pacte Papin" du nom de Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat. Objectif : faciliter la reprise des entreprises et "tout particulièrement leur transmission, à celles et ceux qui les font vivre : leurs salariés". Ce plan s’inscrit dans le prolongement de l’opération "Objectif Reprises" lancée en avril 2026 par Serge Papin pour soutenir la transmission-reprise d'entreprises (lire notre article).
"La France a devant elle un immense défi de transmission", souligne le Premier ministre dans sa lettre. Selon Serge Papin, 370.000 entreprises sont à reprendre d'ici 2030. Derrière chaque entreprise qui va changer de mains dans les prochaines années, "il y a des emplois, des savoir-faire, des machines, des clients et souvent toute une histoire familiale ou territoriale", insiste Sébastien Lecornu.
Mieux associer le capital et le travail
L’idée est "simple". Il s’agit de "mieux associer le capital et le travail, et éviter qu’une entreprise viable disparaisse faute de repreneur". Lors d’une reprise d’entreprise, "un suramortissement des nouveaux équipements nécessaires à la production" sera proposé. Cet avantage sera majoré pour les très petites entreprises : les commerces, les ateliers, et les petites entreprises industrielles et artisanales "qui font vivre nos territoires".
Lorsqu’une TPE ou PME sera reprise par ses propres salariés, ceux-ci bénéficieront d’une baisse des droits d’enregistrement. L’abattement sur la plus-value du dirigeant partant à la retraite sera par ailleurs doublé, passant de 500.000 euros à un million d’euros. Enfin, le cédant pourra étaler le paiement de son impôt lorsqu’il consentira lui-même un crédit à ses repreneurs.
