Travaux en sites classés : une circulaire décrypte les nouveautés apportées par le décret du 17 avril 2026

La ministre de la Transition écologique a adressé aux préfets (de région et de département) une circulaire - rendue publique le 4 août - relative à la modernisation de la politique des sites. Près de 2.700 sites classés couvrant 1,9% du territoire et environ 4.000 sites inscrits protègent nos paysages les plus remarquables. On peut désormais considérer que l’essentiel des espaces présentant un intérêt patrimonial de niveau national est protégé ou en passe de l’être. Une liste des sites majeurs restant à classer indique les sites qui font encore défaut pour assurer la cohérence du réseau. 

Il s’agit également d’améliorer la mise en œuvre de la politique des sites. C’est l’ambition du décret n°2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement (lire notre article), venu renforcer le pilotage des préfets dans le processus de délivrance des autorisations de travaux. Et c’est précisément l’objet de la circulaire d’accompagner les services déconcentrés dans la mise en œuvre de ces évolutions. 

Elle relève à cette fin les modifications apportées aux procédures et propose des solutions organisationnelles permettant d’intégrer ces actualisations. À commencer par la construction d’une articulation entre l’inspecteur des sites (Dreal) et l’architecte des bâtiments de France  au sein de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (Udap) "pour garantir une prise de décision éclairée au regard des motifs qui ont prévalu au classement et de l’historique du site". 

La circulaire invite par ailleurs les préfets à confirmer ou instaurer un "guichet unique" au sein des services déconcentrés permettant d’assurer localement la réception, la coordination et l’instruction des autorisations spéciales de travaux (AST) préfectorales et ministérielles. Et suggère que ce rôle pivot soit assuré par le secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), "sans préjudice de modes d’organisation actuels efficaces". 

Une annexe technique, composée de six fiches thématiques revient encore plus en détail sur les évolutions introduites par le décret. Un outil numérique de gestion de l’instruction des AST, "en cours de déploiement", contribuera en outre dans les mois à venir à la mise en œuvre opérationnelle des procédures. 

Des orientations stratégiques renouvelées

L’autre objet de la circulaire est d’actualiser les orientations stratégiques de la politique des sites (dans la continuité de celles portées par la circulaire du 30 octobre 2000). Elle se décline à travers trois axes principaux : 

• l’importance d’une gestion pérenne des sites protégés. En rappelant le principe selon lequel les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés sans autorisation, la circulaire insiste sur la nécessité d’élaborer, "autant que possible dès la phase d’inscription ou de classement", des orientations de gestion adaptées  selon chaque contexte territorial et paysager ;
   
• la transversalité intrinsèque de cette politique. Levier d’action pour les politiques publiques environnementales et d’aménagement durable, la politique des sites génère des externalités positives à l’égard, par exemple, des enjeux climatiques (adaptation aux sécheresses, feux de forêt, érosion côtière) et de préservation des ressources (eau, sols, biodiversité) ;
   
• l’enjeu de l’appropriation locale par le biais d’une image revalorisée. L’objectif est de renforcer l’acceptabilité et l’efficacité de la protection, dans la continuité des chantiers de communication menés par le ministère. Le décret a d’ailleurs permis de "conforter la concertation locale, à travers la systématisation du recueil de l’avis des conseils municipaux et des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites dans le cadre des procédures de classement ou d’inscription", insiste la circulaire. "Cette évolution vise à impliquer pleinement les acteurs locaux dans une démarche partenariale, fondée sur des objectifs partagés, afin d’accroître l’efficacité et l’appropriation des mesures de protection", appuie le ministère.