Trois Amel, représentant 463.000 prises FTTH, validés par le gouvernement

La procédure des appels à manifestations d'engagements locaux (Amel), censée accélérer le déploiement de la fibre optique jusqu'au domicile (en anglais : Fiber to the Home, FFTH), des territoires ruraux en s'appuyant sur l'initiative privée, semble enfin arriver à terme. Le gouvernement vient en effet de donner son accord pour trois propositions des opérateurs ayant reçu un avis favorable de l'Arcep. Ces Amel, dont la validation formelle doit faire l'objet d'un arrêté, concernent les départements de la Côte d’Or, couvert par Altitude Infrastructure, du Lot-et-Garonne, fibré par Orange, et de trois départements de la région Sud Paca repris en charge par SFR. Trois territoires que les opérateurs s'engagent à couvrir intégralement et à leurs frais d'ici à 2023 sur la base d'engagements "contraignants et opposables" conformément à l'article L. 33-13 du code des postes et communications électroniques qui prévoit des sanctions financières si les opérateurs ne respectent pas leurs engagements. Le communiqué indique que les dossiers "d'une douzaine de départements" sont encore en cours d'instruction, représentant un "million de prises". Répondant à l'exaspération de l'Avicca sur ce dossier (notre article), le communiqué annonce une réunion imminente avec les associations d'élus afin de "tirer un bilan de ce dispositif" et de présenter "le calendrier cible pour l’examen par l’Arcep et l’approbation des engagements connus à ce jour". Avec à la clef, peut-être, des annonces sur la réouverture du guichet de financement des réseaux d'initiative publique.

 

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