Un arrêté attribue à 1.310 communes l'aide à la relance de la construction durable

L'aide à la relance de la construction durable (100 euros par mètre carré de logement construit au-delà d’un seuil de densité) va bénéficier à plus d'un millier de communes de toutes tailles, dont la liste est fournie par un arrêté, pour des montants très variables.

Un arrêté du 25 octobre 2021 fixe les montants, par communes éligibles, de l'aide à la relance de la construction durable, instaurée par un décret et un arrêté des 11 et 12 août derniers (voir notre article du 30 août 2021). Celui-ci attribue une aide à 1.308 communes. Si ce chiffre est exact sur le plan juridique, il ne l'est pas tout à fait sur le plan pratique. En effet, l'article 2 de l'arrêté précise que "les aides dont le montant est inférieur à 1.000 euros ne font pas l'objet de mise en liquidation et versement conformément à l'article 6 du décret" du 11 août 2021. De ce fait, plusieurs communes sont bien présentes dans la liste annexée à l'arrêté mais affichent une aide à 0 euro. Le communiqué diffusé dans la soirée par le ministère en charge du logement évoque d'ailleurs pour sa part le nombre de 1.288 communes. Pour un montant total de 142 millions d'euros.

Le "vainqueur" de cette distribution, avec une aide de 3,85 millions d'euros, est Paris. Le montant de l'aide est au demeurant fonction de l'effort de construction de la commune, et non pas de sa taille, de sa richesse fiscale, ni même de sa situation plus ou moins tendue en matière de logement.

Recoubeau-Jansac (Drôme, 270 habitants), Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, 3.400 habitants), Loctudy (Finistère, 4.000 habitants), Charquemont (Doubs, 2.650 habitants) ou Saint-Brès (Hérault, 2.850 habitants) bénéficient ainsi d'une aide nettement supérieure (respectivement 135.800 euros, 105.700 euros, 471.200 euros, 107.200 euros et 261.700 euros) à celle de Lille (7.500 euros). La plupart des grandes villes bénéficient d'une aide plus ou moins importante, mais certaines, comme Toulon, manquent à l'appel. Et si en termes de montant total des aides, l'Ile-de-France arrive en tête, en termes de nombre de communes aidées, c'est Auvergne-Rhône-Alpes qui occupe la première place (voir tableau en illustration ci-dessus).

Pour mémoire, l'aide à la relance de la construction durable, qui remplace l'aide aux maires bâtisseurs, "a pour objet de soutenir les communes dans leur effort de production d'une offre de logement sobre en matière de consommation foncière, en contribuant au développement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d'aménités urbaines favorables à l'accueil de nouveaux ménages et à l'amélioration du cadre de vie des habitants". Elle répond "au double objectif de production de logements et de lutte contre l’artificialisation des sols", résume aujourd'hui le ministère.

Elle est ouverte à toutes les communes, à l'exception de celles frappées par un arrêté de carence au titre de l'article 55 de la loi SRU. Son montant est calculé sur la base de 100 euros pour chaque mètre carré de surface de plancher de logement nouvellement créé et dépassant le seuil de densité. Il est porté à 150 euros par mètre carré dans le cas des projets ayant pour objet la transformation, en tout ou partie, de surfaces de bureau en surfaces de logement. Pour simplifier le dispositif, les seuils de densité à atteindre, qui déclenchent l'éventuel versement de l'aide, sont au nombre de cinq, allant de 2,2 à 0,5.

Au total, les 1.288 communes bénéficiaires "ont délivré 2.499 permis de construire pour des opérations de logements dépassant les seuils de densité fixés" - des permis qui "ont autorisé la construction de 67.450 logements au total, dont plus de 1,357 millions de m² construits au-delà des seuils, soit environ 19 500 logements", précise le ministère. Toute en rappelant que cette aide est amenée à être remplacée, suite aux recommandations de la commission Rebsamen, par "un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires tendus".

Référence : arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n°2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable (Journal officiel du 28 octobre 2021).
 

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