Habitat - Un décret organise la généralisation des détecteurs de fumée dans les logements
Le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation marque l'aboutissement d'une démarche engagée il y a... six ans. Il s'est écoulé en effet cinq ans entre le dépôt de la proposition de loi sur les détecteurs de fumée et sa concrétisation sous la forme de la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (voir notre article ci-contre du 25 février 2010). A l'origine, la proposition de loi constituait une réponse aux dramatiques incendies dans des hôtels meublés, qui ont provoqué plusieurs dizaines de décès en 2004-2005. L'extrême lenteur du cheminement parlementaire ne tient pas à une opposition du gouvernement - il a aussitôt repris l'idée à son compte et a même tenté, pour accélérer les choses, de faire passer la mesure dans la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel - et pas davantage à des clivages politiques, puisque la loi a été votée à la quasi unanimité. Le retard vient en fait de l'éternel conflit entre locataires et propriétaires. Après un intense lobbying, ces derniers ont finalement obtenu que l'installation et l'entretien des détecteurs de fumée soient à la charge de l'occupant (locataire ou propriétaire) et non pas du propriétaire dans le cas des logements en location. Il a fallu ensuite dix mois pour publier le texte d'application.
A la charge de l'occupant, mais avec des exceptions
Le décret du 10 janvier 2011 confirme bien entendu ce point, mais prévoit cependant quelques exceptions. Ainsi, l'installation et l'entretien des détecteurs seront à la charge du propriétaire dans le cas des logements à caractère saisonnier, des logements-foyers, des résidences hôtelières à vocation sociale, les logements de fonction (attribués ou loués) et des locations meublées. Cette responsabilité incombera également aux organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par eux. Hors dans ces cas de figure, l'occupant du logement devra prouver qu'il a rempli ses obligations en produisant à son assureur une attestation sur la mise en place effective du détecteur. Les occupants d'un logement ont jusqu'au 8 mars 2015 pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.
Non sans à-propos, le décret prend également soin de préciser que le détecteur de fumée "doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie". L'appareil doit aussi "émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu". Un arrêté viendra préciser les modalités techniques de ces deux obligations. Le détecteur peut être alimenté par piles ou à partir de l'alimentation électrique du logement, "sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique". Enfin, le décret du 10 janvier prévoit que, dans les parties communes des immeubles d'habitation, "les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie". Il se contente toutefois d'indiquer que ces mesures visent à faire connaître les consignes à respecter en cas d'incendie et à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements. Un arrêté viendra préciser ces obligations relatives aux parties communes.
Les ministres et les pompiers se félicitent
Dans un communiqué, la ministre du Développement durable et le secrétaire d'Etat au Logement se réjouissent de la mise en œuvre de ce dispositif et "saluent l'implication des parlementaires qui ont permis l'adoption de ce texte si important pour la sécurité des Français". Ils rappellent que l'enjeu est important, puisque les "feux d'habitation" provoquent chaque année 800 décès et 10.000 blessés graves, pour 250.000 sinistres (soit un toutes les deux minutes). La France est par ailleurs totalement à la traîne en la matière avec un taux d'équipement des logements en détecteurs de 2%, alors qu'il atteint par exemple 89% en Angleterre et 98% en Norvège. Or, l'expérience montre qu'avec un taux d'équipement de 80%, le nombre de victimes diminue de moitié. De son côté, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) "se réjouit de cette mesure de prévention simple et à faible coût [environ 20 euros pour un détecteur, ndlr], qui devrait fortement contribuer à réduire les incendies domestiques". Pour le colonel Richard Vignon, président de la fédération, "le détecteur incendie est l'équivalent de la ceinture de sécurité pour les accidents de la route : il ne réduira pas le nombre de départ de feu, mais en diminuera de manière importante les conséquences dramatiques".
Référence : décret 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (Journal officiel du 11 janvier 2011).
