Protection des mineurs - Un décret organise l'encadrement de l'accueil collectif de mineurs
Le décret 2011-1136 du 20 septembre 2011 fixe les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs et modifie les conditions d'encadrement de ces activités. Pour encadrer ces activités physiques et sportives, il faut être majeur et répondre à l'une de ces conditions : être titulaire d'un diplôme professionnel sportif ou être éducateur territorial des activités physiques et sportives (Etaps), militaire ou enseignant d'éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de ses missions. Concernant seulement l'accueil de loisirs, le séjour de vacances et l'accueil de scoutisme, quatre conditions sont précisées. Si l'activité est mise en œuvre par une association sportive agréée, être un bénévole membre de cette association et titulaire d'un brevet fédéral ; être membre permanent de l'équipe pédagogique, titulaire du Bafa (ou d'un titre ou diplôme équivalent) et d'un brevet fédéral ; être seulement membre permanent de l'équipe pédagogique, pour certaines activités énumérées dans un arrêté à venir ; respecter des conditions spécifiques précisées par arrêté (actuellement arrêté du 20 juin 2003 modifié) pour certaines activités comportant des risques.
