Un élu préconise la création de "comités de planification rurale"

Hugo Biolley s’était fait connaître en 2020 en devenant le plus jeune maire de France, à l’âge de 18 ans. Près de six ans plus tard, fort de son expérience de maire de Vinzieux, un petit village de 540 habitants, dans le nord-Ardèche, l’étudiant à Science Po Grenoble signe pour le haut-commissariat à la stratégie et au plan, une note appelant à une "planification rurale". Partant du constat que la politique de la ville "jouit aujourd’hui d’un fonctionnement intense, coordonné et interministériel", il propose de s’inspirer de ce modèle qui repose sur le "délégué du préfet" - qui pilote et coordonne les crédits et les acteurs dans chaque département. Autre source d’inspiration : les groupes d’action locale (GAL), qui gèrent le programme de développement rural européen Leader, et portent des projets à l’échelle d’un territoire (le plus souvent un pôle territorial ou un "pays"). Un cadre intéressant qui a le mérite de créer un "réseau du territoire" mais qui, avec ses maigres moyens (5% de l’enveloppe du Feader dans la programmation actuelle), est bien loin de répondre aux nombreux défis de la ruralité. "Dans les villages, c’est le sentiment d’abandon qui domine, souligne le jeune élu. La fracture territoriale est en France une réalité que nous peinons à regarder en face."

État contrôleur plus qu'accompagnateur

Chargés de mille promesses à leur création en 2020, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) devaient remplir le rôle de contrat intégrateur unique à l’échelle d’un territoire, englobant les contrats de ruralité ou les contrats de transition écologique lancés quatre ans plus tôt. Mais ces CRTE ne sont "malheureusement pas à la hauteur des attentes" et se limitent à une "liste de courses", pointe-t-il. Un guichet à subventions (DETR, Dsil...) mais pas "un moyen de penser le territoire". Dans le cadre de ces contrats, "le lien entre l’État et les territoires procède d’une négociation bien moins aboutie que pour la politique de la ville", constate l'édile, pour qui "il n’y a plus de planificateur". En témoigne le passage de la Datar à l’Agence nationale de la cohésion des territoire (ANCT) et à la multiplication des appels à projets. "Prétendre faire des collectivités territoriales les nouvelles entités de planification, sans pour autant les doter des moyens ni de l’organisation nécessaires, revient à les condamner à ne pouvoir compenser cette mission autrefois très (trop) centralisée", juge Hugo Biolley. C’est un peu l’écueil que l’ancienne ministre des Collectivités et de la Ruralité, Dominique Faure, essaie d’éviter dans son rapport intitulé "Aménagement du territoire et contractualisation entre l’État et les collectivités. Pour une mobilisation coordonnée", remis au gouvernement jeudi dernier (lire notre article). L’"État accompagnateur" tant vanté par les pouvoirs publics est plutôt vu sur le terrain comme un "État contrôleur", suscitant un "sentiment amer" chez les élus. 

Nouveaux circuits de confiance

Hugo Biolley appelle à inventer de "nouveaux circuits de confiance". Son idée : créer des "comités de planification rurale". Leur organisation se ferait à l’échelle de l’arrondissement, à partir de deux strates territoriales : un réunissant les villages de moins de 3.500 habitants, l’autre ceux de plus de 3.500 habitants. Chaque arrondissement serait chargé d’animer ces deux comités qui devraient dégager une "vision de long terme" et instaurer une gouvernance équilibrée entre l’État déconcentré et les élus locaux, "dont le représentant serait nommé ou élu". Ces comités n’auraient d’intérêt qu’à la condition de fusionner les fonds nationaux ou européens (DETR, Dsil, fonds vert, aides au fonctionnement, appels à projets, fonds européens dédiés…) et d’y mettre des moyens humains (trois personnes par département). Leur mise en place pourrait être intégrée "dans une réforme des programmes Villages d’avenir et Petites Villes de demain". 

Le maire de Vinzieux appelle également de ses vœux une "grande loi pour la ruralité" : "Par des débats nourris au Parlement, nous pouvons mettre à plat les sujets critiques (compétences, financements, accompagnement de l'État pour l'ingénierie de projets, réduction des normes, pouvoir de dérogation des préfets de département, etc.) et construire une vision nouvelle des ruralités."