Aménagement du territoire : Dominique Faure veut donner plus de poids aux collectivités
Adopter une stratégie nationale d'aménagement du territoire dès 2026 à l'horizon 2035 et 2050 et la décliner en orientations territoriales, organiser une conférence et créer un secrétariat général dédié… Le rapport de la mission visant à dessiner les grandes lignes d'une politique d'aménagement du territoire renouvelée confiée à Dominique Faure a été remis le 29 janvier 2026 à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Pour mettre en oeuvre cet aménagement du territoire renouvelé, l'ancienne ministre en appelle à une loi d'orientation.
© Dominique Faure/ Dominique Faure et Françoise Gatel
Un peu plus d'un mois après en avoir dévoilé les premières pistes devant le Cercle pour l'aménagement du territoire (lire notre article), Dominique Faure a remis son rapport sur l'aménagement du territoire le 29 janvier 2026 à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. La maire de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne), vice-présidente de Toulouse Métropole, s'était vu confier en mai 2025 par François Rebsamen, alors ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, la mission pour dessiner les grandes lignes d'une politique d'aménagement du territoire renouvelée (lire notre article du 3 juin 2025).
Pour répondre aux enjeux de réduction des fractures territoriales, d'accès aux services essentiels, de renforcement des capacités économiques et productives des territoires, de transition écologique et face au contexte actuel (urgence écologique, tensions sociales, déprise démographique, vieillissement, enjeux de réindustrialisation), l'ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, qui a réalisé 67 auditions, estime qu'il faut "une mobilisation coordonnée de tous les acteurs autour d’une réponse forte qui à la fois, fixe un cap clair pour l’aménagement de notre pays et ouvre la porte à des solutions différenciées pour chaque territoire". Le rapport avance en ce sens plusieurs recommandations concrètes.
Une stratégie nationale d'aménagement du territoire horizon 2035 et 2050
Première d'entre elles : adopter une stratégie nationale d'aménagement du territoire dès 2026 à l'horizon 2035 et 2050 dans le cadre d'une conférence territoriale nationale de l'aménagement du territoire. La conférence, instance politique de pilotage du cadre national et territorial, comprendrait une représentation de toutes les strates de collectivités. Elle serait présidée par le Premier ministre ou le ministre de l'Aménagement du territoire par délégation. "Nous appelons à une gouvernance clairement partenariale, insiste Dominique Faure dans une publication sur Whatsapp destinée aux journalistes, les collectivités, notamment les régions et les intercommunalités, doivent être les pivots de l'action locale en matière d'aménagement du territoire sans pour autant écarter les départements qui dans de nombreux territoires jouent un rôle prépondérant dans le déploiement de réseaux". Pour l'ancienne ministre, il faut une vision nationale que l'Etat puisse ensuite coordonner et accompagner. "L'Etat fait beaucoup, mais depuis une vingtaine d'années, l'aménagement du territoire n'est plus une véritable ligne directrice de son action, qui s'est fragmentée en politiques sectorielles et en dispositifs d'aide ponctuels", reconnait Dominique Faure. Une approche "morcelée par politique et par projet" qui, seon elle, ne "peut plus suffire face aux enjeux, sans consolidation dans une trajectoire nationale lisible". Les acteurs socio-économiques ne seraient pas laissés de côté et devraient être pleinement associés à la démarche.
L'idée avancée est de permettre à l'Etat de reprendre sa place de "stratège et fédérateur", un peu comme au temps de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire (Datar), capable d'anticiper, d'entraîner, de coordonner et d'accompagner les dynamiques locales, pour garantir à la fois la cohésion d'ensemble et la prise en compte des contributions des territoires aux objectifs nationaux.
Un Secrétariat général à l'aménagement du territoire (SGAT)
Pour décliner la stratégie au niveau local, il s'agirait de construire des orientations stratégiques territorialisées "sans attendre" pour les niveaux régional et intercommunal. Des orientations qui partiraient des projets de territoires des collectivités et les croiseraient avec les objectifs de la stratégie nationale. Elles serviraient de base pour la contractualisation entre l'Etat et les régions et intercommunalités, "dans une logique d'engagements réciproques". La contractualisation serait quant à elle renouvelée : les "contrats d'aménagement du territoire (CAT)" prenant la suite des actuels CRTE, "sur un champ élargi, en lien avec les régions et les départements". La mission introduit la notion de "territoires de projets d'aménagement" pour étudier l'opportunité de territoires plus vastes que ceux identifiés à travers les CRTE.
Pour préparer et mettre en œuvre cette stratégie nationale, l'ancienne ministre propose de désigner au plus tôt un organe interministériel de coordination de la politique d'aménagement du territoire. Il serait aussi chargé de superviser l'avancement des orientations stratégiques territorialisées, d'évaluer les résultats de la politique et d'accompagner les travaux de la conférence territoriale nationale. Ce "secrétariat général à l'aménagement du territoire (SGAT)", créé ex nihilo ou à partir d'un organe existant au niveau du Premier ministre, devra travailler étroitement avec les administrations et opérateurs les plus concernés, dont l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui est actuellement responsable des programmes de revitalisation tels qu'Action Cœur de ville et Petites villes de demain. "Cette fonction de coordination interministérielle devra rester légère, concentrée sur son objectif", insiste le rapport pour "faire en sorte que tous les ministères, leurs administrations centrales, les administrations déconcentrées, relevant de leurs politiques et leurs opérateurs partagent la même grammaire de l'aménagement du territoire, territorialisent autant que possible leur action sectorielle et s'intègrent dans les coordinations aux différentes échelles".
Un débat parlementaire et une loi d'orientation
Dominique Faure propose aussi l'organisation d'un débat parlementaire sur l'aménagement du territoire et la préparation d'une loi d'orientation sur le sujet tenant compte des travaux de cette conférence territoriale nationale.
Un travail de mise en cohérence de la politique nationale de l'aménagement du territoire avec la stratégie de déclinaison de la politique européenne de cohésion des territoires devrait être réalisé, en vue de la programmation post-2027. Objectif : coordonner leur action, faciliter et simplifier leur appropriation par les acteurs territoriaux et renforcer leur efficacité dans l'appui aux projets de territoire.
Autres préconisations : la mise en place d'une plateforme interministérielle de connaissance territoriale partagée en s'appuyant sur les initiatives existantes comme l'Observatoire des territoires, une simplification et une meilleure coordination entre les directions générales des différents ministères et entre les ministères et les services déconcentrés, une lisibilité sur le "qui fait quoi" entre les différentes strates des collectivités, et une réelle décentralisation de certaines politiques publiques. L'élue appelle à un nouvel acte de décentralisation "pour retrouver souplesse, adaptabilité et donc efficacité de l'action publique dans les différents territoires". Reste à voir si ces propositions trouveront un écho dans le projet de décentralisation que porte le Premier ministre, qui devrait avoir dès ce soir passé le cap du projet de loi de finances pour 2026.
