Un plan de protection des agents publics contre les violences présenté aux syndicats
Un plan de protection des agents publics contre les violences en milieu professionnel a été présenté mardi 19 mai par le ministère en charge de la fonction publique aux organisations syndicales avec plusieurs axes, dont de meilleurs dispositifs de signalements et une meilleure prise en charge par l'administration.
La présentation du plan, consultée par l'AFP, souligne également la volonté de "mieux comprendre pour mieux prévenir les violences" et la promotion d'une "culture de 'tolérance zéro' dans la fonction publique", confirmant des informations du journal Le Monde.
Parmi les mesures envisagées figure "l'extension de la possibilité du dépôt de plainte au nom de l'agent victime à tous les employeurs de la fonction publique". Côté signalement, le plan propose un parcours simplifié pour les agents victimes et témoins avec un guichet unique par employeur. Et en parallèle, la définition d'un standard commun aux dispositifs de signalement.
Lors de la survenue de violences, le plan tend à une meilleure prise en charge des victimes en mobilisant "tous les leviers d'accompagnement des victimes" comme des aménagements de postes, des reclassements, mais aussi en favorisant "les mesures conservatoires à destination des agents mis en cause". Le plan entend également mieux mesurer l'exposition au risque de violences et systématiser les démarches d'analyse d'incidents. La présentation souligne enfin la nécessité "d'intégrer complétement ce risque professionnel dans la politique de prévention" en sensibilisant les agents notamment.
"On voit se multiplier des agressions contre des agents publics de première ligne", avait souligné en février dernier David Amiel, alors ministre de la Fonction publique et désormais ministre de l'Action et des Comptes publics, à l'occasion d'un point presse lors d'un déplacement à la CPAM d'Avignon. "C'est absolument intolérable et on travaille effectivement sur des mesures législatives pour permettre de muscler la réponse parce que s'attaquer à un agent public de quelque manière que ce soit, c'est attaquer derrière la République", avait-il déclaré.
En 2025, plus de 25.500 protections fonctionnelles d'agents de la fonction publique ont été octroyées, contre près de 27.000 en 2024, d'après les chiffres de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Cette mesure est accordée en cas d'existence d'un risque manifeste d'atteinte grave à l'intégrité physique d'un agent public.
