Lutte contre l'exclusion - Un plan Grand Froid plus déconcentré
Alors que l'Assemblée nationale et le Sénat se préparent à adopter le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile - sans la disposition sur la limitation de la durée de l'hébergement des personnes sans papiers en structures d'urgence -, Christine Boutin, la ministre du Logement et de la Ville, a présenté le plan Grand Froid 2007-2008. Celui-ci s'inscrit dans le prolongement du plan d'action renforcée en faveur des sans-abri (Parsa), adopté le 8 janvier dernier en pleine crise du canal Saint-Martin.
La principale innovation du plan 2007-2008 réside dans la suppression des trois niveaux nationaux de mobilisation (froid, grand froid et froid extrême). "Il n'y aura pas de niveau national de froid décidé ici à Paris", a expliqué la ministre qui souhaite davantage d'anticipation et réactivité. Ce sont désormais les préfets qui auront la charge de déclencher les mesures nécessaires, en fonction de la situation et du contexte local. Le partenariat avec Météo France est toutefois maintenu, de même que le principe d'une cellule de veille nationale, afin de suivre en permanence la situation et les difficultés éventuelles sur le terrain. Les Ddass et la Direction générale de l'action sociale assureront pour leur part une remontée d'information hebdomadaire. Les collectivités territoriales seront associées à la coordination des initiatives, à travers des "comités de pilotage départementaux de veille sociale" élargis, regroupant également les autres acteurs concernés : associations, Samu, établissements de soins, pompiers, forces de l'ordre, réseaux de secouristes... Les autres aspects du plan n'apportent pas d'innovations particulières, avec en particulier la mobilisation de places supplémentaires en fonction des conditions météorologiques, la possibilité de recours à l'hébergement hôtelier (sous réserve qu'il réponde à de strictes normes de sécurité) et la mise en place d'un suivi social et administratif des personnes prises en charge. La ministre du Logement a toutefois indiqué qu'elle n'hésiterait pas, en cas de "situation gravissime", à recourir aux réquisitions : "Je n'exclus aucun moyen, aucun instrument, qui me permettrait de trouver des places supplémentaires." Ces éventuelles réquisitions ne concerneraient cependant que les personnes morales.
Parsa : des objectifs dépassés... et des retards
La présentation du plan 2007-2008 a donné à Christine Boutin l'occasion de dresser un premier bilan du Parsa, huit mois après sa mise en place. Ce dernier affiche déjà un certain nombre de résultats quantitatifs.
Ainsi, en ce qui concerne l'extension des horaires d'ouverture des centres, 9.000 places d'hébergement d'urgence fonctionnent déjà 24 heures sur 24, sur un total de 15.574. De même, 6.000 places de stabilisation ont été créées - soit directement, soit par transformation de places d'urgence - et 2.585 places d'hébergement ont été transformées en places de centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) avec la perspective d'atteindre 6.000 places transformées à la fin de l'année. Enfin, l'objectif initial de pérennisation des places hivernales est même dépassé avec 2.664 places pérennisées pour un objectif de 2.500.
Les résultats sont en revanche plus mitigés dans deux domaines : le programme de création de places en maisons relais, que le communiqué de présentation du plan qualifie lui-même de "retardé" malgré la création de 9.000 places sur les 12.000 prévues, et la mobilisation des logements du parc privé et public en faveur des personnes hébergées en CHRS, pour laquelle "un recensement précis du nombre de logements mobilisés est en cours".
Afin de consolider la veille sociale, Christine Boutin a également annoncé que "des élus seront associés aux trois groupes de travail chargés de poursuivre la réflexion du comité national de suivi du Parsa sur les thèmes de l'hébergement, de la santé et de l'accès au logement". Doté d'un budget de 50 millions d'euros, la veille sociale - centres d'appel 115, services d'accueil et d'orientation, accueils de jour et équipes mobiles - bénéficiera d'un renforcement de ses moyens.
Jean-Noël Escudié / PCA
