Un PLFR 2021 aux avant-goûts de sortie de crise

Au-delà des 15,5 milliards d'euros prévus pour recharger les dispositifs d'urgence, le PLFR 2021 présenté ce 2 juin en conseil des ministres instaure un mécanisme de compensation de 200 millions d'euros pour les recettes des régies locales.

Pour quelques milliards de plus… Comme de coutume depuis le début de la crise, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté en conseil des ministres, ce mercredi 2 juin, va essentiellement servir à financer les dispositifs de soutiens. Même si, cette fois, il prend des airs de voiture-balai. "Notre économie ne peut éternellement vivre sous perfusion, surtout quand l’activité reprend, et qu’elle reprend même fort dans certains secteurs (…) Nous devons donc nous adapter très progressivement en faisant en sorte d’aider ceux qui en ont besoin", a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, lors d’une conférence de presse, à l’issue du conseil des ministres.

Ce budget rectificatif dit "de transition" prévoit 20 milliards d’euros de dépenses nouvelles.

15,5 milliards d'euros pour les dispositifs d'urgence

Il va ainsi permettre de recharger une nouvelle fois (la dernière ?) les dispositifs d’urgence. Après l’ouverture de 7,2 milliards d’euros par un décret d’avance du 19 mai 2021, une nouvelle enveloppe de 15,5 milliards d’euros est affectée au financement de l’activité partielle (6,4 milliards d’euros), du fonds de solidarité (3,7 milliards) et aux exonérations de cotisations sociales (4 milliards). Ces trois dispositifs ont en effet été prolongés jusqu’au 31 août 2021 pour les secteurs les plus affectés. Le prêt garanti de l’Etat est pour sa part prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Nouveau fonds de transition

Conformément au plan de sortie de crise présenté par les ministres de l’Economie et de la Justice mardi – au grand dam des régions laissées de côté  – le PLFR prévoit d’abonder à hauteur de 600 millions d’euros un nouveau "fonds de transition" à destination des ETI et grandes entreprises fragilisées dans cette période charnière. Ce fonds qui devrait être doté au total de 3 milliards d’euros (grâce également à des redéploiements de crédits non consommés) sera géré par le ministère de l’Economie et interviendra sous forme de prêts, quasi-fonds propres et fonds propres.

Compensation des régies locales

Autre mesure très attendue par les collectivités locales : le PLFR crée un fonds de compensation de 200 millions d'euros au profit des régies exploitées par les collectivités et ayant enregistré des pertes tarifaires. Du fait de leur statut, ces structures n'ont pas pu bénéficier des dispositifs de soutien de l'Etat, notamment l'activité partielle, et ont donc payé un lourd tribut aux fermetures administratives, notamment dans les zones touristiques (remontées mécaniques, établissements thermaux, gîtes ruraux municipaux…).Une dotation sera attribuée aux régies concernées, qu'elles aient le statut de service public industriel et commercial (SPIC) ou de service public administratif (SPA). Le gouvernement veut "couvrir un large panel de situations", a assuré mardi Joël Giraud. Le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle) a toutefois d’ores et déjà fait savoir que ce ne serait pas assez.

Pouvoir d’achat et solidarité

Comme dans les précédentes éditions, ce PLFR contient un volet pouvoir d’achat et solidarité. Il instaure une nouvelle prime de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de charges sociales au bénéfice des travailleurs de "deuxième ligne", c’est-à-dire ceux qui sont sur le terrain et exposés plus que d’autres au risque sanitaire : caissières, personnel de ménage, éboueurs, livreurs…700 millions d'euros viendront par ailleurs financer le maintien des  200.000 places d'hébergement d'urgence (dont les 40.000 créées depuis le début de la crise), auxquels s’ajoutent 150 millions d’euros pour permettre le versement des bourses étudiants jusqu’à la fin de l’année. Une enveloppe de 350 millions d’euros est prévue pour venir en aide aux agriculteurs affectés par l’épisode de gel du mois d’avril (dans une circulaire du 21 mai, le ministre de l’Agriculture revient sur les dispositifs prévus).

Le "Pass’Sport" dévoilé par le président de la République le 19 mai pour relancer l’activité des associations sportives est financé à hauteur de 100 millions d’euros. Il se traduira par une participation de 50 euros aux frais d’inscription dans une association sportive à la rentrée 2021, pour les jeunes de 6 à 18 ans et les personnes en situations de handicap.

57 millions d'euros sont prévus pour renouveler l'opération "Quartiers d'été", destinée à animer les quartiers défavorisés. Enfin, une aide exceptionnelle de 82 millions d'euros est attribuée à la Nouvelle-Calédonie.

Redéploiements du plan de relance

Le PLFR prévoit par ailleurs la réaffectation de crédits du plan de relance "vers les dispositifs qui ont démontré leur succès" : 500 millions vont être transférés du volet Ecologie vers le volet Compétitivité.

A travers ce budget rectificatif, le gouvernement fait le pari d’une sortie imminente de la crise sanitaire et d’une reprise économique, avec une prévision de croissance de 5% cette année. Mais la crise budgétaire pointe son nez. Le déficit public est chiffré à 9,4% du PIB, après 9,2% en 2020. La dette se monterait à 117,2%. Toutefois, lors de la présentation du paquet "Semestre européen de printemps", ce mercredi, la Commission européenne a fait savoir que la "clause de dérogation générale" serait maintenue en 2022 avant d'être désactivée en 2023. Les Etats devront "éviter un retrait prématuré de l'aide et utiliser pleinement le financement" du plan de relance européen.