Offre de soins - Un rapport du Sénat plébiscite les maisons de santé et veut encadrer l'installation des médecins
Alors que la question de la démographie médicale prend de l'ampleur - avec la récente grève des internes contre une éventuelle remise en cause de la liberté d'installation - le Sénat entre à son tour dans le débat avec la publication d'un rapport d'information présenté, au nom de la commission des affaires sociales, par Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme. Intitulé "Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?", il se consacre essentiellement à la médecine ambulatoire.
Le rapport prend en compte les perspectives très défavorables de la démographie médicale : dès 2008, les cessations d'activité seront supérieures aux installations, qui diminueront régulièrement jusqu'en 2015. Ces dernières recommenceront à croître à partir de 2016, mais il faudra néanmoins attendre 2025 pour que le nombre d'entrées égale à nouveau celui des sorties. A ces évolutions démographiques défavorables s'ajoutera une probable aggravation des inégalités territoriales dans l'accès aux soins.
Face à la pénurie constatée sur certains territoires, le rapport se montre réservé sur les aides individuelles à l'installation (incitations fiscales, aides à la création de cabinets médicaux, bourses d'installation, majoration d'honoraires...), vers lesquelles se tournent pourtant bon nombre de collectivités. Tout en soulignant l'implication croissante de ces dernières dans la régulation de l'offre de soins, il pointe l'efficacité réduite de ces aides et souligne le caractère imparfait de la détermination des zones sous-médicalisées. Les missions régionales de santé qui en ont la charge utilisent en effet chacune leur propre méthodologie. S'il propose aussi des actions d'information et de sensibilisation des étudiants et des jeunes médecins, le rapport sénatorial considère qu'il n'est plus possible de "s'en tenir à une politique de moindre contrainte" et envisage donc "des mesures plus directives". Celles-ci doivent passer par des négociations permettant aux "partenaires conventionnels de réguler les installations dans les zones médicalement surdotées". Mais le rapport n'hésite pas à évoquer des mesures d'ordre financier, comme la "réduction du tarif de consultation des professionnels de santé s'installant dans une zone surmédicalisée" - à l'image du système mis en place au Canada - ou "le recours à un conventionnement sélectif" dans les zones en question.
Enfin, le rapport plébiscite les maisons de santé - c'est-à-dire l'exercice de groupe - comme réponse à la sous-médicalisation de certains territoires. Cette formule, qui évite l'isolement des professionnels, permet aussi de favoriser le rapprochement entre réponse médicale et réponse sociale. Le rapport propose notamment de leur attribuer un label délivré par les pouvoirs publics et d'expérimenter un contrat spécifique leur permettant de mener des actions de prévention et d'éducation thérapeutique.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : rapport d'information de Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme, fait au nom de la commission des affaires sociales : "Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?" (publié le 9 octobre 2007).
Le gouvernement ne remettra pas en cause la liberté d'installation
A l'occasion de la séance de questions au gouvernement du 9 octobre à l'Assemblée nationale, Roselyne Bachelot a rappelé qu'édicter des mesures coercitives "n'est pas la philosophie du gouvernement". La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a répété "solennellement" que ce dernier est "résolument attaché à la liberté d'installation des professionnels médicaux, comme le montrera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale". Elle a toutefois confirmé la mesure prévue par le PLFSS : l'ouverture d'un dialogue conventionnel avec les médecins, "auquel devront être associés les jeunes, qui n'ont guère l'occasion de discuter avec leurs aînés". Si le gouvernement n'entend pas fixer d'échéance à cette concertation afin qu'elle "demeure totalement libre", il n'en attend pas moins qu'elle permette de "débattre non seulement des conditions financières mais également des conditions concrètes" de l'installation des professions de santé. Pour mieux convaincre les internes, dont l'intersyndicale a appelé à une manifestation nationale le 10 octobre, la ministre a adressé a chacun d'eux un courrier réitérant ces engagements.
