Archives

Un rapport remis au Premier ministre livre des recettes pour financer la Société du Grand Paris

Avant de le présenter devant le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) ce 7 septembre, Gilles Carrez, député LR du Val-de-Marne, a remis la veille au soir au Premier ministre un rapport dans lequel il préconise de nouveaux moyens de financement pour la société chargée de construire le Grand Paris Express, le futur métro automatique autour de la capitale. Il existe "plusieurs angles morts dans le financement qui pourraient devenir des impasses", s'inquiète le parlementaire, qui a présidé de 2012 à 2017 la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Il pointe notamment les coûts d'exploitation et d'infrastructures que les gares pourraient faire peser sur le budget de la SGP. Selon le rapport, l'exploitation et la maintenance des gares ainsi que leur "modèle économique" n'ont pas été "précisément anticipés".

De 200 à 250 millions de recettes supplémentaires par an à trouver

Au total, l'élu considère qu'il faut des "recettes supplémentaires estimées entre 200 et 250 millions d'euros par an, dès 2019" pour que le projet soit pérenne, privilégiant un financement régional et non national. Le rapport préconise ainsi "la mise en place d'un péage urbain, au niveau de l'agglomération parisienne ou sur une base régionale plus large", sans plus de précisions. Pour l'élu, ce péage pourrait voir le jour "à moyen terme, lorsque les lignes du Grand Paris Express seront mises en service (entre 2024 et 2030)".

Elargissement des taxes

Côté taxes, Gilles Carrez esquisse l'idée d'un renforcement, d'un élargissement de l'assiette ou d'une hausse de taxes déjà existantes telles que celles sur les "surfaces de bureaux" et "la taxe spéciale d'équipement". En outre, le député préconise d'"ajouter une part régionale à la taxe de séjour", pour faire contribuer au financement les usagers en transit, qui empruntent le réseau de transports franciliens. Enfin, le rapporteur appelle à plus de transparence sur l'évolution des coûts et le calendrier. Pour éviter tout dérapage du coût de la dette, la mission propose aussi de "créer dans la loi un plafond d'emprunt de 35 milliards d’euros pour la SGP".
"Gilles Carrez propose plusieurs pistes intéressantes qui répondent à la préoccupation du Gouvernement de sécuriser le projet, d'en maîtriser les coûts et d'assurer qu'il sera livré dans les temps", a réagi le Premier ministre Edouard Philippe. "Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris va engager sans délai la concertation avec les collectivités concernées, en premier lieu desquelles la région Ile-de-France", a-t-il ajouté dans un communiqué.
Long de 200 km, le Grand Paris Express comprend quatre lignes nouvelles de métro automatique, numérotées de 15 à 18, ainsi que des prolongements de la ligne 14. Des difficultés techniques et une dérive des coûts, dénoncée dans un récent rapport de la Cour des Comptes, rendent des retards inévitables, mais le gouvernement a différé l'annonce d'un nouveau calendrier devant une fronde des élus locaux et des organisateurs des Jeux olympiques.

 

Patrick Braouezec nouveau président du conseil de surveillance de la SGP

Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et vice-président de la métropole du Grand Paris, a été élu ce 7 septembre président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Il succède à Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien maire de Cachan (94), qui avait démissionné. "Les transports sont un des leviers fondamentaux du droit à la ville. Mon élection marque une nouvelle étape de la gouvernance de la SGP : y porter la voix des collectivités locales", a-t-il déclaré sur son compte twitter.
Les présidents des sept départements d’Ile-de-France ont refusé de participer à l’élection du nouveau président de la SGP, la qualifiant de "mascarade". Après l’annonce du report de plusieurs lignes du nouveau système de transports, ils reprochent à l’Etat de ne pas jouer franc jeu. "Les raisons financières et techniques invoquées par l’Etat pour justifier ce désengagement n’ont jamais été explicitées de façon claire et convaincante ni à l’opinion, ni aux élus locaux ou nationaux, ni même au conseil de surveillance de la SGP, pourtant directement responsable du projet, ont-ils déclaré dans un communiqué commun ce 7 septembre. La Cour des comptes a d’ailleurs souligné l’importance de ces manquements à la bonne gouvernance et à la transparence." "L’élection du nouveau président du Conseil de surveillance, après la démission de Jean-Yves Le Bouillonnec, n’y échappe pas, poursuivent-ils. Au lieu de saisir l’opportunité d’un partenariat fondé sur la confiance et la transparence avec les grandes collectivités franciliennes, l’Etat a multiplié depuis le mois de juin les manoeuvres pour inventer une candidature à sa convenance, repoussant à plusieurs reprises la réunion du Conseil de surveillance, assumant le risque de laisser vacant pendant plusieurs mois cruciaux la présidence de la SGP et démontrant qu’au fond il n’est pas prêt à partager le pouvoir avec les représentants légitimes des populations d’Ile-de-France." Les élus affirment toutefois vouloir continuer à jouer leur rôle d’administrateur "avec une vigilance renforcée et à exiger inlassablement et par toutes les voies légales des réponses aux questions qu’ils posent."
AFP
 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis