Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Social - Un rapporteur général et un décret pour préparer le revenu universel d'activité

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La mise en œuvre du revenu universel d'activité commence à prendre tournure avec un décret "instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité" et un second décret nommant à cette fonction Fabrice Lenglart, jusqu'alors commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective. Cette réforme a été lancée par Emmanuel Macron lors de la présentation de la "stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté", le 13 septembre dernier (voir notre article ci-dessous du même jour).

Préfiguration et suivi de la réforme

Le décret du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité, placé auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, confie au rapporteur une double mission. D'une part, coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme du revenu universel d'activité ; d'autre part, assurer le suivi de sa mise en œuvre, notamment par la coordination de l'ensemble des acteurs concernés. Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et à la ministre des Solidarités et de la Santé et en informe les autres ministres.

La dimension interministérielle est en effet très présente, puisque le décret autorise le rapporteur à solliciter les services de pas moins d'une douzaine de ministères - Solidarités et Santé, mais aussi Travail, Economie et Finances, Budget, Education nationale, Enseignement supérieur, Jeunesse, Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Politique de la ville et Logement, Outre-mer et Personnes handicapées -, ainsi que les corps d'inspection, Pôle emploi et les caisses et organismes de sécurité sociale.

Une dimension économique affirmée

Un décret du 23 janvier nomme Fabrice Lenglart rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité. Un communiqué d'Agnès Buzyn précise que celui-ci - diplômé de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae), mais aussi agrégé de mathématiques et titulaire d'une maîtrise de philosophie - "a acquis plus de vingt ans d'expérience dans le domaine de l'analyse économique et statistique". Il a exercé notamment à la direction du Trésor, puis à l'Insee où il a été chef du département des comptes nationaux, puis directeur des statistiques démographiques et sociales. Fabrice Lenglart était précédemment commissaire général adjoint de France Stratégie.

Le choix de ce haut fonctionnaire, aux compétences économique avérées, témoigne à l'évidence de la volonté de ne pas cantonner le futur revenu universel d'activité à la seule dimension sociale. Le volet économique - et en particulier l'incitation au retour à l'emploi avec la conditionnalité de l'aide - devrait donc être très présent dans ce nouveau dispositif.

Répondre à cinq impératifs

Lors de la présentation de la "stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté", Emmanuel Macron avait indiqué que le revenu universel d'activité viendrait "fusionner un maximum de prestations", "dont l'Etat sera entièrement responsable", tout en "associant toutes les parties prenantes" (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2018). Les prestations fusionnées devraient être - a minima - le RSA (ce qui posera à nouveau la question de sa recentralisation), la prime d'activité et les APL. Mais d'autres prestations pourraient entrer dans le champ.

Dans son communiqué, Agnès Buzyn précise que "cette réforme doit permettre de mieux répondre à cinq impératifs : l'impératif de dignité, pour permettre à ceux qui n'ont pas ou peu de revenus professionnels d'être adéquatement protégés ; l'impératif de simplicité d'accès pour lutter contre le non recours aux droits ; l'impératif de transparence pour permettre aux allocataires de prévoir l'évolution de leurs revenus et les inciter à reprendre une activité ; l'impératif d'équité pour garantir l'égalité de traitement aux personnes se trouvant dans des situations équivalentes ; enfin, l'impératif de responsabilité, autour d'un contrat d'engagement réciproque rénové entre l'Etat et les bénéficiaires, pour que chacun soit accompagné vers l'activité".

Malgré un certain nombre de points de convergence, la très probable conditionnalité du futur revenu universel d'activité (à l'image du RSA) le distingue du "revenu de base", initié par 18 départements à majorité socialiste et qui vient de faire l'objet d'une proposition de loi en vue d'en expérimenter la faisabilité (voir notre article ci-dessous du 15 janvier 2019).

En termes de calendrier, Agnès Buzyn précise, dans son communiqué, que les travaux du rapporteur devront être remis au Premier ministre avant la fin de l'année 2019. Ils seront notamment alimentés par une "concertation institutionnelle et citoyenne" qui sera lancée en avril 2019 et "permettra de définir les contours et les paramètres de la future prestation dans la perspective de la présentation d'un projet de loi en 2020" : la "loi d'émancipation sociale" évoquée par le chef de l'Etat dans son discours du 13 septembre dernier.

Références : décret n°2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (Journal officiel du 23 janvier 2019) ; décret du 23 janvier 2019 portant nomination du rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (Journal officiel du 24 janvier 2019).
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