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En bref - Une avance de crédit d'impôt expérimentée dans cinq départements pour lutter contre la précarité énergétique

À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 à l'Assemblée nationale, Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, et une quarantaine de députés du groupe LREM ont fait adopter, le 9 novembre, un amendement lançant, dans cinq départements, une expérimentation de prise en charge à 100% des coûts d'une visite par un opérateur de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et de la réalisation d'un audit énergétique avec des recommandations de travaux.
L'objectif affiché est d'"éliminer un des obstacles du passage à l'action pour les ménages en situation de précarité énergétique". En effet, cette phase préalable, d'un coût de l'ordre de 600 euros, est certes remboursée si l'aide de l'Anah est accordée dans le cadre du programme "Habiter mieux", mais elle représente cependant une avance de frais importante pour des ménages à revenus modestes. Il existe toutefois déjà un mécanisme d'avance pour ces derniers, mais il ne couvre que 70% de la dépense et est très peu utilisé. 
Ce dispositif expérimental serait réservé aux ménages des trois premiers déciles de revenus. L'exposé des motifs précise que "dans l'idéal, cet audit ne serait pas seulement énergétique mais un audit sociotechnique complet, comprenant un audit de santé (sur la qualité de l'air intérieur notamment) et sur la sécurité électrique".
L'amendement ayant reçu un avis favorable du gouvernement, il devrait donc figurer dans le texte final du PLF pour 2019.

Référence : amendement n°1435, à l'article 39 (état B), au projet de loi de finances pour 2019 (examiné en séance publique à l'Assemblée nationale du 15 octobre au 20 novembre 2018).