Urbanisme - Une consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme et de construction

Le groupe de travail sénatorial sur "la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols", présidé par le premier vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation chargée de la simplification des normes, Rémy Pointereau (LR, Cher) a lancé le 18 février une "consultation nationale à l'attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels et de tout citoyen". Ouverte jusqu'au 8 avril prochain, la consultation servira à l'élaboration d'une proposition de loi sur la simplification des normes qui devrait être présentée au Sénat "d'ici l'été 2016".
 

 

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