Culture - Une convention en faveur de l'installation de kiosques à journaux
"Un quartier sans marchand de journaux est un quartier sans vie", a affirmé Frédéric Mitterrand lors de la signature de la convention en faveur du développement du réseau des kiosques, le 22 mars. L'accord passé entre le ministère de la Culture, l'Association des maires de France (AMF) et le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) se fonde sur le rapport de Michel Balluteau de juillet 2009 (lire notre article du 27 juillet 2009) et devrait permettre l'installation de 300 nouveaux kiosques d'ici trois ans. Jacques Pélissard, président de l'AMF, a rappelé les propositions des groupes de travail chargés de réfléchir à une simplification des modalités d’installation des kiosques à journaux : la création d’un contrat d’occupation domaniale spécifique ; la création d’une obligation de publicité et de mise en concurrence applicable à ce nouveau contrat d’occupation ; la possibilité pour le titulaire du contrat d’occupation de bénéficier de droits réels sur les ouvrages qu’il réalise sur le domaine public ; la dispense de formalités d’urbanisme pour l’installation des kiosques à journaux d’une Shob (surface hors œuvre brute) inférieure à 20m² ; la possibilité d’exonérer les kiosques des règles relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure. Jean-Pierre Roger, président du CSMP, s'est félicité de cette première convention qui "représente une vraie clarification du modèle d'occupation du domaine public". Cet accord "vise à rendre plus attractif le métier de kiosquier, qui a le statut de travailleur indépendant, à simplifier la procédure d'installation des kiosques et à consolider l'équilibre économique du secteur", a-t-il résumé. "A l'heure de l'entre-soi, dans une société des écrans, c'est un signal très fort en faveur de l'écrit et de la relation sociale de proximité, a affirmé le ministre de la Culture, tout en précisant que les 27 nouveaux kiosques implantés en 2011 bénéficieront des crédits du Fonds de modernisation de la presse (FDM)." Et le ministre de conclure que "dans les deux ans à venir une nouvelle aide publique de 2 millions d'euros sera prévue pour le cofinancement du FMD et des éditeurs".
