Une médiatrice pour régler à l'amiable les litiges du quotidien

En 2007, la communauté de communes des Collines du Léman (Haute-Savoie) met en place un système de permanences pour améliorer l'offre de services publics. Dans ce cadre, elle propose un service de médiation grâce auquel les habitants peuvent régler à l'amiable des conflits mineurs ou demander assistance pour entamer des procédures juridiques ou administratives.

Pour faciliter l'accès de ses administrés à certains services publics, la communauté de communes des Collines du Léman (sept communes, 10.000 habitants) a mis en place, en 2007, un système de permanences ouvertes à tous les habitants. Ce dispositif comprend quatre types d'aide : une assistante sociale, un architecte consultant, une aide à la création et reprise d'entreprises et une médiatrice. "La communauté de communes est composée de petits villages et les services de médiation sont souvent loin, l'antenne de justice par exemple est à Thonon, entre 10 à 20 km selon les communes", explique Maryline Dupraz, juriste et médiatrice à la communauté de communes des Collines du Léman. Par ailleurs, il n'existe pas de médiation gratuite ou hors-cadre familial. Recrutée en 2007, Maryline Dupraz assure deux permanences par mois afin d'aider les personnes à dénouer à l'amiable des situations privées ou professionnelles devenues conflictuelles.

Favoriser le dialogue en s’interposant entre deux personnes

"En général, trois à quatre séances sont nécessaires pour trouver une solution. Les rencontres se font dans la continuité, mais les personnes peuvent toujours revenir si le problème persiste", précise Maryline Dupraz. Les bénéficiaires viennent à titre volontaire et si la médiatrice reste disponible à leurs sollicitations, elle ne les relance pas s'ils manquent un rendez-vous. Sa médiation se limite à des problèmes ponctuels. "J'ai déjà suivi un couple pendant une année, mais cela n'était plus de mon ressort. Dans les cas où les litiges dépassent mes compétences, j'oriente les personnes vers des avocats, les services de police ou directement au tribunal", souligne Maryline Dupraz. Dotée d'une maîtrise de droit, elle travaille également dans un cabinet d'avocats : ces deux expériences lui permettent de répondre à des questions de droit civil et de conseiller ses interlocuteurs sur les solutions alternatives à la justice. Son but : favoriser le dialogue en s'interposant entre deux personnes. "Certains conflits paraissent réglés, mais je ne sais jamais comment les gens se comportent à l'extérieur, on ne peut rien imposer. Malgré tout, beaucoup des personnes que je reçois ressortent satisfaites."

Droit du travail, garde d'enfants et conflits conjugaux, troubles du voisinage…

En 2008, la médiatrice a reçu environ soixante-dix personnes à titre gratuit. La médiatrice est rémunérée au forfait, la communauté de communes des collines du Léman met à disposition un bureau, et une secrétaire prend une partie de ses rendez-vous. Ce service s'est progressivement fait connaître des habitants via le journal intercommunal, mais la communication reste à développer. "Dernièrement, j'ai été surtout confrontée à des conflits de couples et des séparations de personnes, les parents étant inquiets vis-à-vis de la garde d'enfants, avant ou après le divorce. Mais je reçois aussi des assistantes maternelles afin de clarifier leurs droits et leurs contrats avec les parents", explique Maryline Dupraz. En plus de régler d'autres litiges, comme les conflits entre voisins, elle accompagne également les usagers dans leurs démarches administratives ou judiciaires (modèle de lettres pour saisir le conseil des prud'hommes). "Chaque cas est unique et il est difficile de dresser un bilan du service rendu. Il a l'intérêt d'être ouvert à tous et de pallier le manque de services de médiation au sens large. Grâce à sa proximité et sa gratuité, mais également au bouche-à-oreille, il tend à se pérenniser."

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils  

Communauté de communes des Collines du Léman

Place de la mairie-
74550 Perrignier

Maryline Dupraz

Médiatrice

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