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Valérie Liquet / Localtis

Une nouvelle convention met à plat les moyens de l'Anru en tant qu'opérateur du PIA

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On l'oublie souvent, mais l'Anru est opérateur de l'État pour la mise en œuvre de plusieurs actions du programme d'investissements d'avenir (PIA) : internats d'excellence et de réussite, projets innovants en faveur de la jeunesse, ville durable et solidaire… Une nouvelle convention financière procède à des ajustements techniques et financier et rappelle le principe d'"étanchéité budgétaire" entre ces programmes et les autres missions de l'Anru.

Une récente convention financière parue au JO rappelle que l'Anru est opérateur de l'État pour plusieurs actions confiées en 2010 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA) : programmes "Internats d'excellence et égalité des chances" (programme 324), "Internats de la réussite" (programme 408), "Projets innovants en faveur de la jeunesse" (programme 411) et "Ville et territoires durables" (programme 414). Par ailleurs, elle est impliquée dans le volet "Territoires d'innovation de grande ambition (Tiga)" pour ce qui concerne les solutions innovantes développées dans les quartiers Anru, dans le cadre de l'action "Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition" piloté par la Caisse des Dépôts.

Les enveloppes sont quasi toutes affectées aux porteurs de projets

La nouvelle convention constitue un avenant à celle signée en janvier 2015 et une remise à plat des décisions prises par le Premier ministre concernant les enveloppes de tel et tel programme. Tous les appels à projets ou appels à manifestations d'intérêt sont désormais clos et quasi toutes les enveloppes sont affectées aux porteurs de projets retenus. L'ensemble des actions représentent aujourd'hui un total de 680 millions d'euros de subventions du PIA et 200 millions d'euros de fonds propres, contre 793 millions d'euros de subventions en 2014 et 250 millions d'euros de fonds propres. 
La loi de finances pour 2014 aurait par exemple vu trop gros pour les "Internats de la réussite" en les dotant de 150 millions d'euros de subventions. Dès 2016 le gouvernement avait passé un coup de rabot suite au résultat de l'appel à projets qui n'avait permis de sélectionner que 9 projets. L'enveloppe 2018 est ramenée à 14 millions d'euros, pour créer 650 places d'internats sur la période 2014-2024 et de résidences "de la réussite", principalement pour des collégiens. 

409 millions d'euros pour les internats d'excellence

Les internats d'excellence ont eu plus de succès. Les crédits de l'action "Création, extension et revitalisation d'internats d'excellence", visant la création et la réhabilitation de 12.000 places entre 2010 et 2020, ont même récemment été abondés de 9 millions d'euros de subventions pour financer de nouvelles opérations d'internats en Guyane, portant l'enveloppe de 400 millions à 409 millions d'euros. Pour rappel, le lancement des internats d'excellence est antérieur au PIA : il date de 2008 et du plan "Espoir Banlieue" sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il avait été mené par le Dgesco Jean-Michel Blanquer, aujourd'hui ministre de l'Éducation nationale, qui annonce depuis des mois le lancement d'un grand plan "Internat du XXIe siècle" (voir notre article Jean-Michel Blanquer et Jacques Mézard lancent la mission "Internat du XXIe siècle" du 30 mars 2018).

92 millions d'euros pour 50 projets visant à développer la culture scientifique

Le "Développement de la culture scientifique et égalité des chances" (CSTI) n'a eu besoin que de 92 millions d'euros, sur les 100 millions initialement prévue, pour financer la cinquantaine de projets retenus depuis 2015.
L'action "Projets innovants en faveur de la jeunesse", initialement dotée de 100 millions d'euros de subventions est passé à 94 millions d'euros (voir notre article Où en est la mise en oeuvre du PIA jeunesse ? du 23 janvier 2017).

Subventions et fonds propres pour la ville durable

L'action "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain", initialement dotée de 85 millions d'euros de subventions en 2014 est ramenée à 71 millions d'euros, ce qui permettrait de financer les 19 projets retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancé en 2015. 
Le deuxième axe "Ville durable et solidaire" était initialement doté de 250 millions d'euros de fonds propres, il a été ramené à 200 millions avec un objectif inchangé : investir en fonds propres aux côté d'acteurs privés dans des projets immobiliers contribuant à la mixité fonctionnelle des quartiers.

Garantir l'étanchéité budgétaire avec les autres missions de l'Anru

Cette clarification "permet ainsi de garantir l'étanchéité budgétaire entre ces programmes et les autres missions de l'opérateur", souligne la convention financière. Un principe auquel Action logement, le principal financeur de l'Anru, est très attaché. 
Dans son rapport sur la gestion de l'Anru publié en juillet 2014, la Cour des comptes avait critiqué le fait que "l'Anru devient opérateur de missions éloignées de son métier", en citant les internats de la réussite et plus généralement les missions menées dans le cadre du PIA (voir notre article du 24 juillet 2017). "L'Agence vivait bien sans les internats ; j'ai tendance à penser que les internats vivraient plus mal sans l'agence", avait alors répondu le président de l'époque, Michel Delebarre. 

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