Une proposition de loi pour encadrer l'usage des portables dans les accueils périscolaires
Après les collèges et les lycées (lire nos articles du 17 décembre 2025 et du 8 janvier), l'encadrement de l'utilisation des téléphones portables est désormais envisagé dans les accueils périscolaires et les accueils collectifs de mineurs. C'est le sens d'une proposition de loi (PPL) déposée récemment par Agnès Evren.
Dans son exposé des motifs, la sénatrice de Paris rappelle que "l'exposition précoce et intensive des enfants et adolescents aux écrans a des effets délétères". Or, dès l'âge de deux ans, un enfant passe en moyenne 56 minutes par jour devant un écran, selon une étude de Santé publique France de 2025 ; et entre sept et dix-neuf ans, les jeunes consacrent dix fois plus de temps aux écrans qu'à la lecture, selon une enquête Ipsos de 2024 pour le Centre national du livre.
Alors que la loi du 3 août 2018 a instauré une "pause numérique" dans les écoles maternelles, primaires et les collèges durant le temps scolaire, Agnès Evren déplore que "cette politique demeure aujourd'hui incomplète", car l'utilisation des écrans se poursuit sur les temps périscolaires et extrascolaires (garderies, centres de loisirs et accueils de type colonies de vacances).
L'encadrement de l'usage du portable prévu par la PPL sera toutefois facultatif. Son article Ier prévoit que "le projet éducatif territorial [PEDT, cadre de droit commun pour la gouvernance de proximité de la continuité éducative, ndlr] peut interdire l'utilisation par un mineur d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique, pendant tout ou partie du temps d'accueil". L'article 2 étend cette possibilité aux accueils collectifs de mineurs. "Chaque structure d'accueil conservera donc la liberté de prévoir, dans son règlement intérieur ou son projet éducatif, des modalités d'interdiction ou de restriction de l'usage des écrans, adaptées à son contexte et à ses missions. [...] L'objectif étant de donner un fondement juridique clair à des choix éducatifs déjà largement exprimés par les acteurs de terrain", conclut l'exposé des motifs.
