Une résolution sénatoriale pour ne pas soumettre les incinérateurs de déchets au marché carbone
L'appel à l'aide lancé courant mars par Amorce, la Fnade et la Fedene aura résonné au moins jusqu'au Palais du Luxembourg : le Sénat a adopté, ce 18 mai, une résolution européenne invitant la Commission européenne à ne pas proposer l'inclusion obligatoire des installations d'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE ou ETS en anglais).
Les sénateurs remettent singulièrement en cause le caractère incitatif d'un tel dispositif. Relevant que les unités de valorisation énergétique des déchets (UVE) opèrent "en fin de chaîne de traitement des déchets, loin de la source de production des plastiques, vecteurs essentiels des émissions de gaz à effet de serre", ils considèrent que le prix du carbone sera dès lors "difficilement répercuté au niveau des metteurs sur le marché et ne constituera pas une incitation à la diminution des volumes en amont". Ils estiment de même que "la redistribution des revenus issus de la vente des quotas ne bénéficiera que partiellement aux collectivités territoriales qui auront réalisé des efforts".
Ils arguent encore du fait qu'une telle inclusion des UVE "entraînerait une augmentation des coûts de traitement des déchets pour les collectivités territoriales", estimée à "près de 56%", au risque de se traduire par une hausse des taxes pour les ménages, une réduction des capacités d’investissement du secteur des déchets, une réorientation des déchets vers les sites d'enfouissement, leur exportation illégale hors de l'UE et/ou des pratiques de gestion non conformes.
En pleine crise au Moyen-Orient, les sénateurs mettent également en avant le fait que l'énergie produite par ces UVE à partir de la fraction non recyclable des déchets est "locale, faiblement carbonée" et moins coûteuse pour ses bénéficiaires que des énergies fossiles importées.
Les sénateurs invitent in fine la Commission à concentrer plutôt ses efforts sur la minimisation en amont de la production de plastiques non recyclables, demandant ainsi l'inclusion des produits plastiques dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Pour mémoire, une directive du 10 mai 2023 relative à ce SEQE dispose qu'au plus tard le 31 juillet prochain, la Commission présente un rapport évaluant l'opportunité d'inclure les UVE dans ce système à partir de 2028 (avec, le cas échéant, la possibilité pour un État membre d’y déroger jusqu’au 31 décembre 2030). Un rapport qui doit également évaluer la possibilité d'inclure dans ce SEQE "d’autres procédés de gestion des déchets, notamment les décharges, qui créent des émissions de méthane et d’oxydes nitreux dans l’Union".
