Plusieurs associations alertent sur les risques de l'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone

Pas dans mon jardin ! Dans un communiqué commun, Amorce, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade, représentante de la filière déchets) et la Fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement (Fedene) alertent sur les conséquences économiques d'une éventuelle inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission (Seqe ou ETS en anglais), envisagée dans le cadre du projet de réforme de la Commission européenne attendu d'ici à juillet prochain. 

Effet nul sur les émissions, négatif sur les réseaux de chaleur, argue le collectif

Alors qu'Amorce se fait traditionnellement partisane du signal-prix, le collectif s'alarme ici du fait qu'"avec un prix du carbone autour de 80 euros la tonne, une telle décision engendrerait à l'échelle européenne un surcoût évalué à 2,2 milliards d'euros par an", au détriment des collectivités, et donc des contribuables. Surtout, il souligne que cette modification "brutale du signal prix" n'aurait en l'espèce "aucun effet incitatif réel en matière de réduction des émissions", puisque les unités de valorisation énergétique (UVE) n'ont "pas la capacité de choisir leurs intrants ou de substituer un combustible fossile". Le collectif en veut pour preuve que les expérimentations existantes de cette solution en Suède et au Danemark "ne démontrent pas de réduction effective des émissions ni d'amélioration des taux de recyclage" (voir la synthèse d'une étude de la Fnade en ce sens). Une telle inclusion risquerait ainsi de "bouleverser la hiérarchie des modes de traitement", en rendant "l'incinération plus coûteuse que le stockage".

Autre conséquence redoutée, l'incidence directe sur le prix de la chaleur valorisée dans les réseaux de chaleur urbain, la chaleur fatale des UVE représentant en France "30% de l’énergie renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, la moitié aliment[ant] des bâtiments publics et des logements, dont une grande partie appartient au parc social". Outre les conséquences sur les factures, ce surcoût serait "un frein à de nouveaux raccordements des UVE à ces réseaux", alertent les associations. 

Une perspective d'extension déjà prévue, qui pourrait aller au-delà des seules UVE

Cette extension n'est pas nouvelle, puisque prévue par la directive du 10 mai 2023 ayant modifié le Seqe. Ce texte dispose en effet qu'"au plus tard en juillet 2026", la Commission doit évaluer la possibilité d’inclure ces installations dans le Sieqe, "notamment en vue de leur inclusion à partir de 2028". 

Un texte qui, c'est à souligner, prévoit également que la Commission tienne compte "du risque de détournement des déchets vers l’élimination par la mise en décharge dans l’Union et les exportations de déchets vers des pays tiers", en étudiant "la possibilité d’inclure d’autres processus de gestion des déchets, tels que la mise en décharge, la fermentation, le compostage et le traitement biomécanique".

Le collectif vient grossir les rangs d'une opposition au Seqe qui ne cesse de se renforcer. Dans une déclaration conjointe adressée aux cabinets de la présidente de la Commission et à plusieurs commissaires européens, la Fnade, aux côtés d'autres associations nationales (espagnole, italienne, tchèque, polonaise, autrichienne et slovaque), a par ailleurs fait part de son opposition officielle à cette perspective d'extension. 

Un ETS de plus en plus contesté

Alors que se tenait à Anvers le "Sommet européen de l’industrie" le 11 février dernier, la "communauté de la déclaration d'Anvers" – un collectif de plus de 1.300 entreprises, associations et syndicats européens – exhortait ainsi les membres du Conseil européen, dans une lettre ouverte publiée par le Financial Times, à "une action urgente et audacieuse" pour sauver une industrie européenne "en situation critique", du fait des prix de l'électricité et des "coûts du carbone, spécifiques à l'Europe", conçus pour augmenter d'année en année. Une démarche notamment soutenue par France Industrie, pour qui "il est urgent de simplifier réellement, notamment en suspendant les coûts carbone, afin de permettre à l’industrie européenne de survivre". Même le chancelier Merz y est allé de son coup de canif lors de ce sommet. Après avoir qualifié l'ETS "d'éléphant dans la pièce", il a déclaré que "si cet instrument n'est pas approprié, nous devrions être tout à fait disposés à le réviser, ou du moins à le reporter comme nous l'avons fait avec l'ETS2". Avant, certes, de rétropédaler avec force le lendemain.

Ursula von der Leyen, elle, n'entend nullement renoncer à l'ETS, dont elle souligne qu'il "apporte des avantages évidents". Depuis son introduction en 2005, les émissions ont chuté de 39% tandis que l'économie dans les secteurs couverts par l'ETS a augmenté de 71%. Cela montre donc que la décarbonisation et la compétitivité peuvent aller de pair", a-t-elle argué à Anvers. Elle y a souligné en outre que l'ETS est générateur de revenus : "Plus de 260 milliards d'euros depuis 2005." Ceux perçus "au niveau européen ont été réinvestis à 100% dans l'innovation industrielle", a-t-elle encore mis en exergue. Avant de regretter en revanche que les États membres, qui perçoivent la majorité des recettes, "investissent moins de 5% des revenus du Seqe dans la décarbonation industrielle" (la France vient par exemple d'acter le reversement d'une partie de ses fruits aux mobilités). Ce devra être "un point central de la prochaine réforme", a-t-elle souligné.