Une vingtaine de commissions consultatives reconduites dans le champ de l’environnement et des transports

Signé par le Premier ministre, François Bayrou, le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, et la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Agnès Pannier-Runacher, un décret, paru ce 24 juin, acte le renouvellement pour cinq ans, "jusqu'au 8 juin 2030", de plusieurs commissions à caractère consultatif relevant de ces deux ministères. On y retrouve entre autres la Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l’atmosphère, les comités consultatifs et conseils scientifiques des réserves naturelles nationales ou le Conseil supérieur de la météorologie pour celles relevant du ministère de la Transition écologique. Et pour celles rattachées au ministère de l’Aménagement du territoire : la Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction, les commissions de sûreté des aérodromes, le Comité local de sûreté portuaire, la Commission mixte du statut de la RATP, la Commission du statut de la SNCF, etc. 

Plusieurs règles existent pour limiter le nombre de commissions consultatives. Ainsi, les commissions créées par décret le sont normalement pour une durée de cinq ans, sauf à ce que leur reconduction soit décidée à l’issue d’une étude préalable de nécessité. La loi dite "Asap" est en outre venue renforcer la démarche de rationalisation de l’organisation administrative en supprimant plusieurs nouvelles commissions, dont une vingtaine ayant une base légale. Au total, le nombre de ces instances est passé de 799 en 2008 à 313 en 2023, selon le périmètre retenu et le décompte opéré dans les jaunes budgétaires. Le projet de loi de simplification de la vie économique - approuvé par l’Assemblée nationale ce 17 juin - prévoit également la suppression de diverses commissions spécialisées en matière environnementale, sociale ou éducative, dont l’AFIT (Agence de financement des infrastructures de transport) - lire notre article.