Véhicule autonome : un décret ouvre la voie à l'expérimentation à grande échelle

Un décret publié ce 30 mars fixe les conditions de délivrance de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite (VDPTC). Annoncé par l'ordonnance du 3 août 2016, qui a fixé un cadre pour les tests de véhicules autonomes en France, ce texte s'est finalement fait attendre. Plus de 40 expérimentations ou démonstrations autorisées sur route ouverte pour tous types d'usages (autoroutier, urbain et péri-urbain) sont d'ores et déjà en cours sur le territoire. Un premier plan industriel "Véhicule Autonome", lancé en juillet 2014, a servi d'appui à cette première vague de tests. Mais le gouvernement souhaite à présent lancer des expérimentations "à grande échelle", à la fois pour les véhicules particuliers et pour les transports en commun. "Les progrès sont rapides sur le plan technologique et la mise sur le marché de véhicules totalement nouveaux est envisageable dès 2020", s'est félicité le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de la présentation de sa stratégie pour l'industrie française, en novembre dernier. "Mais cela requiert une transformation profonde du cadre réglementaire, un aménagement des villes et des territoires, une offre industrielle performante, une adaptation des compétences qu'il convient aujourd'hui d'accélérer", reconnaît-il. C'est notamment pour identifier et lever les verrous, en particulier techniques et réglementaires, qu'Anne-Marie Idrac a été nommée haute responsable au véhicule autonome. Une feuille de route industrielle devrait être présentée en mai prochain. Pour l'heure, les véhicules concernés par l'autorisation peuvent circuler sur des "sections de voirie" ouvertes à la circulation publique, "sous couvert d'un titre provisoire de circulation spécifique qui s'ajoute au nombre de ceux actuellement prévus par l'article R. 322-3 du code de la route", précise la notice du décret. Pour les véhicules affectés au service de transport public de personnes, le décret procède par ailleurs à l'adaptation de l'article R. 3113-10 du code des transports. Il s'agit de simplifier l'inscription aux registres des transporteurs des entreprises souhaitant faire l'expérimentation d'un service de transport composé uniquement de VDPTC. L'autorisation de circulation à des fins expérimentales est délivrée, après consultation préalable des autorités locales gestionnaires de ces voies et responsables de la police de circulation. S'agissant des services de transport public, l'avis de l'autorité organisatrice des transports (AOT) est également requis.

Référence : décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, JO du 30 mars 2018, texte n° 3.