Véhicules polluants : la prime à la conversion retrouve sa vitesse de croisière

Alors que la prime à la conversion exceptionnelle du plan de soutien à l'automobile a connu un vif succès (de l’ordre de 200.000 Français auront ainsi pu en bénéficier), un décret, dont le contenu a été dévoilé fin juillet, restaure, à compter du 3 août, les conditions d’attribution et les montants d’aide applicables avant l'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2020. Restent éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011).
Le barème de prime à la conversion "sera celui qui prévalait avant le plan de soutien exceptionnel" en faveur des ménages les plus modestes pour les accompagner dans l’achat de véhicules plus propres, indique le ministère de la Transition écologique. Dans la limite de 80% du coût d’acquisition, les particuliers recevront de 2.500 à 5.000 euros (selon leurs revenus), pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable et de 1.500 à 3.000 euros pour un véhicule Crit'Air 1 ou 2. Sont éligibles les ménages très modestes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6.300 euros et "gros rouleurs" (habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou parcourant plus de 12.000 km/an) ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13.489 euros.
L'éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique est par ailleurs "confortée", au même titre que l'achat d'un véhicule électrique. Est également maintenue la surprime de l'Etat d'au maximum 1.000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une "zone à faible émission" (ZFE) et qu'une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE. 
 

 
Référence : décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, JO du 2 août 2020, texte n° 7. 
 

 

 

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