Localtis

Véhicules polluants : une nouvelle prime à la conversion à partir du 3 août

Un nouveau dispositif de primes à la conversion des véhicules les plus polluants sera mis en place à partir du 3 août, pour prendre la suite de celle instaurée dans le cadre du plan de soutien à l'automobile, a annoncé ce 25 juillet le ministère de la Transition écologique. La prime à la conversion exceptionnelle prévue par ce plan, mise en place en juin pour aider les constructeurs à écouler leurs stocks invendus durant le confinement, a rencontré un franc succès puisque les 200.000 primes prévues auront été accordées d'ici fin juillet.
Pour la suite, "afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit'air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011)", a précisé le ministère. Le barème de prime sera cependant celui qui prévalait avant le plan de soutien, avec un effort particulier en faveur des ménages les plus modestes pour les accompagner dans l'achat de véhicules plus propres, a-t-il ajouté.
La prime exceptionnelle prévoyait 3.000 euros pour une voiture essence ou diesel et 5.000 euros pour une électrique. Selon le nouveau système, les particuliers recevront de 2.500 à 5.000 euros (selon leurs revenus), pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable et de 1.500 à 3.000 euros pour un véhicule Crit'Air 1 ou 2. L'éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique est aussi confortée, au même titre que l'achat d'un véhicule électrique. Est également maintenue la surprime de l'Etat d'au maximum 1.000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une "zone à faible émission" (ZFE) et qu'une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE.
 

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page