Verdissement des flottes de véhicules : la transparence s’accélère

Le renouvellement des flottes professionnelles fut au cœur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019. Des quotas de véhicules à faibles et à très faibles émissions s’imposent lors des renouvellements de parcs. Gestionnaires publics et collectivités doivent dès maintenant jouer la transparence et publier, comme le prévoit un décret du 29 décembre dernier, le pourcentage de véhicules propres acquis ou loués.

Introduite par la loi sur l'air de 1996, dite "Laure", puis renforcée par la loi de transition énergétique de 2015, l’exigence de renouveler son parc de véhicules avec une part minimale de véhicules à faibles et à très faibles émissions a été tempérée par la faiblesse du taux en vigueur, stagnant à 10% jusqu’à ce que la loi d’orientation des mobilités (LOM) le raffermisse. Cette dernière l’a porté à 50% pour l'État et ses établissements publics (art. 76), et à 20% puis 30% à compter de juillet prochain pour les collectivités, leurs groupements et les entreprises nationales "lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement, pour des activités n'appartenant pas au secteur concurrentiel, un parc de plus de vingt véhicules automobiles". Pour ces deux catégories, il est prévu qu’à compter de janvier 2026, plus d’un tiers des véhicules acquis ou utilisés lors du renouvellement annuel soient à très faibles émissions, conformément aux normes européennes. 

Tracer le verdissement

Pour s’assurer d’une réelle transition énergétique des flottes, des engagements sont pris par les entreprises privées comme les organisations publiques. Ils devront être rendus publics annuellement afin de rendre compte du respect de ces nouvelles obligations. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre fixe les conditions de suivi et de publication du pourcentage de véhicules propres acquis parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente. Ces données seront mises à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur le site de la plateforme de diffusion de données publiques de l'État data.gouv.fr, sous licence ouverte permettant leur réutilisation libre. Enfin, ces données relatives aux renouvellements et à la proportion de véhicules propres dans ces renouvellements sont mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l’arrêté publié ce même jour.

 
Références : décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc, J.O. du 30 décembre 2020, texte n°9 ; arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc, J.O. du 30 décembre 2020, texte n°27.


 

 

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