Médicosocial - Vers un rapprochement entre hospitalisation à domicile et Ssiad

Deux grands acteurs associatifs de l'aide à domicile, l'ADMR (3.330 associations, 105.000 salariés, 110.000 bénévoles et 717.000 personnes aidées) et l'UNA (1.100 adhérents, 130.000 salariés et 775.000 personnes aidées), se sont rapprochés de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad). Objectif : renforcer l'articulation et les synergies entre les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - qui font partie du champ d'intervention de l'UNA et de l'ADMR - et les établissements d'hospitalisation à domicile (Ehad).
Dans leur communiqué commun du 21 mai 2013, les trois fédérations constatent en effet que, malgré un lieu d'intervention partagé (le domicile), "l'organisation très compartimentée de notre système de soins et l'appartenance à des secteurs différents (sanitaire pour les établissements d'HAD et médicosocial pour les Ssiad) ne permettent pas d'avoir une approche cohérente des activités de soins à domicile et engendrent trop fréquemment des ruptures préjudiciables à la qualité de la prise en charge et au bien-être des patients". Pour Elisabeth Hubert, ancienne ministre de la Santé et présidente de la Fnehad, "il s'avère urgent d'optimiser la collaboration entre ces deux modalités de prise en charge, cette coopération étant un facteur essentiel de pertinence et de fluidité du parcours des patients".
Pour assurer ce rapprochement, les trois fédérations ont choisi de mettre en œuvre une démarche ordonnée et raisonnée. Dans un premier temps, une étude, lancée en septembre prochain et menée conjointement dans des établissements d'HAD et dans des Ssiad, permettra de mesurer l'état des besoins et la faisabilité de l'expérimentation. Cette étude préalable portera plus précisément sur trois points : l'identification des profils de patients justifiant d'une coopération entre HAD et Ssiad, les voies d'organisation du relais entre ces deux types de structures et, enfin, la définition des contours et des conditions de prise en charge, qui pourraient être concomitantes le cas échéant. Les premiers résultats de ce travail devraient être rendus publics au premier trimestre 2014 et communiqués aux pouvoirs publics et aux acteurs sanitaires et médicosociaux. Dans un second temps - et en fonction des résultats de cette étude préalable -, les trois organisations prévoient de déployer "un dispositif de coopération structurée".
Sans préjuger des résultats de l'expérimentation, cette initiative s'inscrit clairement dans la politique nationale de rapprochement entre le sanitaire et le social ou médicosocial. Ce rapprochement est notamment à l'origine de la création des agences régionales de santé (ARS). Plus récemment, il était encore réclamé par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). Dans son avis du 23 juin 2011 - adopté à l'unanimité -, cette instance estimait notamment "impératif que les conditions de mise en œuvre de l'aide à la dépendance soient pensées en étroite continuité avec l'offre de soins". Une position qui avait alors été accueillie avec satisfaction par l'Assemblée des départements de France (voir notre article ci-contre du 27 juin 2011).